LES BASES DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Objectifs pédagogiques

• Connaître les caractéristiques et le régime des différentes autorisations d'urbanisme
• Déterminer l'autorisation d'urbanisme adaptée au projet de construction ou d'aménagement envisagé
• Sécuriser sa demande d'autorisation d'urbanisme et améliorer la sécurité juridique de l'opération de construction

Contenu de la formation

• LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D'URBANISME : DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
• Point préalable sur les notions de surface de plancher et d'emprise au sol
• La déclaration préalable
• Le permis de démolir
• Le permis de construire
• Le permis d'aménager
• Transfert de permis, permis modificatif, permis de "régularisation"
• Zoom sur le certificat d'urbanisme: autorisation de construire ou document d'information?
• LES AUTORISATIONS D'URBANISME : OUTILS D'AMENAGEMENT ET DE DIVISION FONCIERE
• Lotissement: permis d'aménager ou déclaration préalable ?
• Permis de construire valant division
• Division primaire
• LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS
• Personnes habilitées à déposer une demande
• Le CERFA
• Les pièces à fournir
• L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
• Compétence
• Délais d'instruction
• Les demandes de pièces complémentaires
• MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME
• La décision : acceptation expresse, acceptation tacite, refus
• Le sursis à statuer
• L'affichage du permis de construire
• La réalisation des travaux : démarrage, exécution et conformité
• Délai de péremption de l'autorisation d'urbanisme
• CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME
• Le pré-contentieux : retrait, recours gracieux, déféré préfectoral
• Le recours contentieux
• Le recours abusif

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
• Questionnaire d'évaluation de fin de formation (fiche évaluation)
• Feuille d'émargement signée par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Remise d'une attestation de suivi de formation