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LES BASES DES AUTORISATIONS D'URBANISME

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LES BASES DES AUTORISATIONS D'URBANISME avec CAUT FORMATION

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À propos de cette formation

Fillière

74

> 800€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

  • Connaître les caractéristiques et le régime des différentes autorisations d'urbanisme
  • Déterminer l'autorisation d'urbanisme adaptée au projet de construction ou d'aménagement envisagé
  • Sécuriser sa demande d'autorisation d'urbanisme et améliorer la sécurité juridique de l'opération de construction
Contenu de la formation
  • LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D'URBANISME : DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
    • Point préalable sur les notions de surface de plancher et d'emprise au sol
    • La déclaration préalable
    • Le permis de démolir
    • Le permis de construire
    • Le permis d'aménager
    • Transfert de permis, permis modificatif, permis de "régularisation"
    • Zoom sur le certificat d'urbanisme: autorisation de construire ou document d'information?
  • LES AUTORISATIONS D'URBANISME : OUTILS D'AMENAGEMENT ET DE DIVISION FONCIERE
    • Lotissement: permis d'aménager ou déclaration préalable ?
    • Permis de construire valant division
    • Division primaire
  • LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS
    • Personnes habilitées à déposer une demande
    • Le CERFA
    • Les pièces à fournir
  • L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
    • Compétence
    • Délais d'instruction
    • Les demandes de pièces complémentaires
  • MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME
    • La décision : acceptation expresse, acceptation tacite, refus
    • Le sursis à statuer
    • L'affichage du permis de construire
    • La réalisation des travaux : démarrage, exécution et conformité
    • Délai de péremption de l'autorisation d'urbanisme
  • CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME
    • Le pré-contentieux : retrait, recours gracieux, déféré préfectoral
    • Le recours contentieux
    • Le recours abusif

L'organisme de formation

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CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

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Public concerné

  • Promoteurs immobiliers
  • Architectes
  • Géomètres
  • Bureaux d'études
  • AMO / Maîtres d'oeuvre
  • Juristes d'entreprise
  • Agents des collectivités locales
  • Professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet (agents immobiliers, négociateurs salariés ou agents commerciaux, syndics,...)

Prérequis

  • Permis expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 10 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

  • Remise d'une attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Ressources pédagogiques

  • Vidéoprojection des démonstrations du formateur
  • Travail individuel ou en groupe sur un CERFA de demande d'autorisation d'urbanisme
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Remise du support de formation
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