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DECRYPTER LE PLU(I) POUR SECURISER LA FAISABILITE D'UN PROJET
À propos de cette formation
Accessible au débutant
Description
Prochaines sessions 2024 :
- Mardi 5 mars 2024
- Mardi 4 juin 2024
- Mardi 8 octobre 2024
Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates.
Une formation pratique pour apprendre à "décoder" un PLU(I) et l'ensemble des documents d'urbanisme applicables à un terrain, en vue de déterminer toutes les règles applicables et ainsi sécuriser vos faisabilités et projets immobiliers.
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Déterminer les règles d'urbanisme applicables à un terrain
- Comprendre et interpréter les différents documents et différentes règles d'urbanisme applicables.
- Etablir des faisabilités et des demandes d'autorisation d'urbanisme conformes aux prescriptions d'urbanisme
Contenu de la formation
- LES DIFFERENTS DOCUMENTS D'URBANISME
- SCOT, POS, PLU, PLUI, carte communale
- Le plan de prévention des risques
- Les lois et règlements applicables en matière d'urbanisme
- Cas pratique: savoir chercher et se procurer les différents documents d'urbanisme applicables à un terrain (géoportail de l'urbanisme,...)
- LA COMPOSITION DU PLU(I)
- Les pièces graphiques
- Le rapport de présentation
- Le règlement écrit
- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- DECRYPTAGE D'UN PLAN DE ZONAGE DU PLU(I)
- Savoir repérer une parcelle sur le plan de zonage et identifier la zone du PLU applicable
- Définition des différents zonages du PLU(I)
- Repérer et savoir identifier les différents graphismes du plan de zonage
- LE REGLEMENT ECRIT DU PLU(I)
- Identifier les occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions
- Les différentes règles d'urbanisme contenues dans le règlement écrit
- Définition des termes utilisés dans le règlement / lexique national d'urbanisme
- LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
- Lecture d'un schéma d'OAP
- Opposabilité des OAP
- LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU PLU(I)
- Le PPRN
- Les servitudes d'utilité publique
- Le secteur AVAP
- Les zones de préemption
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
- Evaluation par la mise en pratique : savoir rechercher des informations sur le site géoportail de l'urbanisme
- Questionnaire d'évaluation en fin de formation
- Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
Diplôme / Certification
Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Vidéo
Dates à venir
Du 04-06-2024 au 04-06-2024 - ANNECY (74000)
Du 08-10-2024 au 08-10-2024 - ANNECY (74000)
L'organisme de formation
CAUT FORMATION
Siège social: FILLIERE
Public concerné
Professionnels de l'immobilier
Agents immobiliers, agents commerciaux, négociateurs immobiliers
Promoteurs immobiliers
Développeurs et prospecteurs fonciers
Architectes
Bureaux d'études
Juriste d'entreprise
Agents des collectivités locales
Pré-requis
Première expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme
Conditions d'accès
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de laprestation pour les personnes en situation de
handicap
Capacité
3 à 10 personnes
Délai d'accès
4 semaines
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
Ressources pédagogiques
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Travail individuel ou par groupe sur poste informatique pour recherches documentaires
- Cas pratique d'étude de la faisabilité d'un projet immobilier à partir de la lecture d'un PLU(I)
- Interactivité entre apprenants et formateur
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