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DECRYPTER LE PLU(I) POUR SECURISER LA FAISABILITE D'UN PROJET

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DECRYPTER LE PLU(I) POUR SECURISER LA FAISABILITE D'UN PROJET avec CAUT FORMATION

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Une formation pratique pour apprendre à "décoder" un PLU(I) et l'ensemble des documents d'urbanisme applicables à un terrain, en vue de déterminer toutes les règles applicables et ainsi sécuriser vos faisabilités et projets immobiliers.

À propos de cette formation

Annecy

> 800€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Déterminer les règles d'urbanisme applicables à un terrain

Comprendre et interpréter les différents documents et différentes règles d'urbanisme applicables.

Etablir des faisabilités et des demandes d'autorisation d'urbanisme conformes aux prescriptions d'urbanisme

Contenu de la formation

LES DIFFERENTS DOCUMENTS D'URBANISME

SCOT, POS, PLU, PLUI, carte communale
Le plan de prévention des risques
Les lois et règlements applicables en matière d'urbanisme
Cas pratique: savoir chercher et se procurer les différents documents d'urbanisme applicables à un terrain (géoportail de l'urbanisme,...)

LA COMPOSITION DU PLU(I)

Les pièces graphiques
Le rapport de présentation
Le règlement écrit
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

DECRYPTAGE D'UN PLAN DE ZONAGE DU PLU(I)

Savoir repérer une parcelle sur le plan de zonage et identifier la zone du PLU applicable
Définition des différents zonages du PLU(I)
Repérer et savoir identifier les différents graphismes du plan de zonage

LE REGLEMENT ECRIT DU PLU(I)

Identifier les occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions
Les différentes règles d'urbanisme contenues dans le règlement écrit
Définition des termes utilisés dans le règlement / lexique national d'urbanisme

LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Lecture d'un schéma d'OAP
Opposabilité des OAP

LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU PLU(I)

Le PPRN
Les servitudes d'utilité publique
Le secteur AVAP
Les zones de préemption

L'organisme de formation

CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

Découvrir CAUT FORMATION

Public concerné

Professionnels de l'immobilier
Agents immobiliers, agents commerciaux, négociateurs immobiliers
Promoteurs immobiliers
Développeurs et prospecteurs fonciers
Architectes
Bureaux d'études
Juriste d'entreprise
Agents des collectivités locales

Prérequis

Première expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 10 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

Délivrance d'une attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Ressources pédagogiques

Vidéoprojection des démonstrations du formateur
Travail individuel ou par groupe sur poste informatique pour recherches documentaires
Cas pratique d'étude de la faisabilité d'un projet immobilier à partir de la lecture d'un PLU(I)
Interactivité entre apprenants et formateur

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