L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Objectifs pédagogiques

• Comprendre et maîtriser les différents types d'autorisation d'urbanisme et leur champ d'application
• Appréhender les différentes phases de l'instruction en articulant règles de fond et règles de forme pour acquérir une méthode efficace
• Assurer conseils et renseignements adaptés auprès des pétitionnaires

Contenu de la formation

• LE ROLE DE L'INSTRUCTEUR ET DE L'INSTRUCTION
• Définition des missions et activités de l'instructeur
• Le contexte de l'instruction
• LE CHAMP D'APPLICATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
• Les règles applicables (documents d'urbanisme locaux, règles nationales, la jurisprudence, les dernières évolutions législatives)
• Les différents types d'autorisation d'urbanisme
• LES ETAPES DE L'INSTRUCTION
• La gestion du dossier (enregistrement, demande de pièces complémentaires, fiche d'instruction, consultation des services, etc)
• La rédaction de la décision
• Les délais de recours
• Le retrait de la décision
• LE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME
• La DROC et la DAACT
• Les délais d'intervention sur le terrain
• Le permis modificatif
• Le transfert de permis
• Le contrôle de la conformité des travaux

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Evaluation de l'action de formation par quizz ou QCM (oraux ou écrits) réguliers pendant la formation
• Evaluation par la mise en pratique
• Questionnaire d'évaluation de fin de formation
• Feuille de présence à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Délivrance d'une attestation de suivi de formation