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RESPONSABILITES ET ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

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RESPONSABILITES ET ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION avec CAUT FORMATION

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Tout comprendre des responsabilités des différents intervenants à l'acte de construire et les assurances à souscrire pour sécuriser l'opération immobilière

À propos de cette formation

Fillière

74

> 800€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

  • Connaître le mécanisme, les aspects techniques, financiers et réglementaires des différentes assurances d'une opération de construction
  • Identifier les responsabilités et les bénéficiaires, les conséquences civiles et pénales en cas de dommage dans le secteur de la construction.
Contenu de la formation
  • INTRODUCTION A L'ASSURANCE CONSTRUCTION : UNE SPECIFICITE FRANCAISE
    • Code civil et loi Spinetta
    • La double obligation d'assurance
    • Panorama des principaux assureurs français de l'assurance construction
    • Un marché en difficulté chronique
  • PRESENTATION DES ASSURANCES DE CHANTIER
    • Chronologie d'un chantier
    • TRC et RC maitre d'ouvrage
    • Garanties légales : dommages ouvrage et CNR
    • La garantie CCRD pour les grands chantiers
  • LES INTERVENANTS A L'ACTE DE CONSTRUIRE
    • Maître d'ouvrage et maître d'œuvre
    • L'équipe d'ingénierie
    • Les entreprises réalisatrices / principaux marchés de travaux
  • LES PRINCIPALES ACTIVITES "COMMERCIALES" DE LA CONSTRUCTION
    • Lotisseur aménageur et marchand de biens
    • Promotion immobilière et particularités de la VEFA
    • Particularités des assurances RC
  • LES RESPONSABILITES ENGAGEES PENDANT ET APRES CHANTIER
    • Responsabilité civile des constructeurs après réception
    • Responsabilité civile du maître d'ouvrage
    • Responsabilité civile décennale
  • LES ASSURANCES DES CHANTIERS SPECIFIQUES
    • Les chantiers urbains : garanties des avoisinants
    • Les opérations de rénovation : garanties des existants
    • Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
    • Grands chantiers ou ouvrages d'art
  • LA GESTION DES SINISTRES DE CONSTRUCTION
    • Les dates clés d'un chantier : DROC et réception
    • Convention CRAC et expertise
    • Particularité des sinistres de nature décennale
    • Cas des assureurs intervenant en libre prestation de service (LPS)
  • PRINCIPAUX ALEAS RENCONTRES SUR LES CHANTIERS
    • Arrêt de chantier
    • Abandon de chantier / défaillance d'entreprise
    • Accident, tempête et incendie
    • Particularités géologiques
  • EVALUATION DES RISQUES SELON LES TYPES DE CHANTIER
    • Bâtiment d'entreprise
    • Immeuble de bureaux et tertiaire
    • Immeuble d'habitation / cas des VEFA
    • Cas particulier des Marchés Publics d'Assurance (AOP)
  • ETUDE DE CAS CONCRETS / EVALUATION DES RISQUES TECHNIQUES D'UNE OPERATION
    • Analyse d'un dossier technique d'une opération de construction
    • Points clés des attestations d'assurance RDC
    • Audit de documents d'assurance / GFA

L'organisme de formation

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CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

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Public concerné

  • Promoteurs immobiliers
  • Banques
  • Marchands de biens
  • Maîtres d'ouvrage
  • Bailleurs sociaux

Prérequis

  • Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 14 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

  • Attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Patrice EDWARDS - Dirigeant de PERCO Ins. Consultant en Prévention des Risques et Gestion de crise

Ressources pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Vidéo-projection des démonstrations du formateur
  • Travail individuel ou en groupe sur l'étude de cas concrets et documents : dossiers techniques, attestations d'assurance
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Mise à disposition des documents supports à l'issue de la formation
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Lieux sur devis

> 800€ HT
1 jour | 7 heures
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Prochaine session 2024 : - Mardi 13 février 2024 Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates Par cette formation, vous vous approprierez les étapes et les modalités de l'étude de faisabilité et du montage d'une opération d'extension permettant de financer la rénovation, notamment énergétique, d'immeubles en copropriété.
Lieux sur devis

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1 jour | 7 heures
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