Formation syndic - L’Assemblée Générale avec Ekp associes

Objectifs pédagogiques

Intégrer les règles légales à respecter dans l’élaboration de la convocation de l’assemblée générale
Comprendre le fonctionnement de la tenue de l’assemblée générale
Intégrer les règles à respecter dans la rédaction et la diffusion du procès-verbal de l’assemblée générale
Identifier les risques et conséquences de la contestation de l’assemblée générale ainsi que la responsabilité du syndic en la matière
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Élaboration de la convocation de l’Assemblée Générale
• Les personnes habilitées à convoquer
• Forme de la convocation
• Contenu de la convocation
• Mentions obligatoires
Tenue de l’Assemblée Générale
• Le bureau
• L’examen des résolutions
• Le vote présentiel et par visioconférence
• Le vote par correspondance
Rédaction du Procès-verbal et diffusion de celui-ci
• Qui rédige le Procès-verbal et qui diffuse le Procès-verbal ?
• Les mentions obligatoires inscrites sur le Procès-verbal
• Forme et contenu
• Notification et affichage du procès-verbal
Contestation du Procès-verbal
• Modalités de contestation
• Les principaux motifs de contestation
• Les conséquences de l’annulation du Procès-verbal ou de la résolution
• La responsabilité du Syndic en la matière
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