Formation de Formateur CSE avec LD Formation & Conseil

Objectifs pédagogiques

Acquérir une vision complète du rôle et des missions du CSE
Maîtriser le cadre juridique applicable aux différentes thématiques
Concevoir des programmes de formation réglementaires adaptés aux élus du CSE.
Développer les compétences pédagogiques et d’animation d’un formateur professionnel.
Être capable de vulgariser les notions complexes (juridiques, économiques, psychosociales) pour un public d’élus.
Garantir la conformité légale et qualitative des formations dispensées (Qualiopi / agrément DREETS).
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Cadre juridique et rôle des instances
• La composition du CSE : les fondamentaux
• Les pouvoirs et prérogatives du CSE
• Les moyens alloués au CSE
• Les aspects juridiques et réglementaires SSCT
Composition et organisation du CSE
• Les différents rôles au sein du CSE : Secrétaire, trésorier, président, représentants CA ou CS, représentant AG, référent harcèlement, représentant syndical
• Les règles de fonctionnement du CSE : Réunions, heure de délégation, suppléance, BDESE (Base de Données Economique Social et Environnemental), droits d’alertes (types de droits et mise en place), délits d’entraves (définition et caractéristiques).
Le périmètre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
• La définition de la notion prévention des risques professionnels
• La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
• Les statistiques nationales et du secteur d’activités
• Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
• Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
• La méthode de l’arbre des causes
La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
• Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
• Les situations de travail
• Le travail réel et le travail prescrit
• Identification et évaluation des dangers et des risques.
• Les risques professionnels
• La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
• Les bonnes pratiques de prévention
• Les 9 Principes Généraux de la Prévention
• Les différents niveaux de prévention
• Rédaction et mise à jour du DUERP
• La pénibilité au travail
• La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement
Cadre juridique et rôle des instances SSCT
• Le dialogue social dans le secteur public : CSE, CSA, CST.
• Missions, moyens et droits des représentants du personnel.
• Les textes de référence.
• Particularités de la fonction publique.
Gestion comptable et rôle économique du CSE
• Gestion comptable du CSE : Gestion des budgets, seuil des obligations comptables, règles d’approbation des comptes.
• Economie et comptabilité d’entreprise
• Rôle économique du CSE
• Consultation et information du CSE
• Expertise du CSE
Cadre juridique du harcèlement en entreprise
• Le harcèlement moral
• Identifier et définir les comportements problématiques
• Comprendre les conséquences psychologiques, sociales et professionnelles de ces comportements sur la victime
• Comprendre les enjeux juridiques liés au harcèlement
• Connaître les acteurs internes et externes du harcèlement (CSE, service RH, Médecine du Travail, Inspection du Travail)
• Mener une veille juridique sur le harcèlement
Le rôle du Référent Harcèlement
• Le Référent Harcèlement du CSE
• Le Référent Harcèlement de l’employeur
Prévenir le harcèlement
• Mettre en œuvre une politique de prévention du harcèlement adapté à chaque structure
• Informer et former le personnel
• Définir une procédure de signalement de faits de harcèlement dans l’établissement
Traiter un signalement de faits de harcèlement
• Le droit d’alerte
• Mettre en place et conduire une enquête
• Mener des entretiens avec la victime, les témoins et la personne accusée
• Présenter les résultats de l’enquête
• Connaître les sanctions à appliquer à travers différentes situations
Conception pédagogique d’une formation SSCT
• Analyse des besoins des élus et agents.
• Construction du déroulé pédagogique selon les objectifs légaux
• Définition des objectifs pédagogiques
• Élaboration de supports : trame de déroulé, cas pratiques, quiz, études de cas, jeux pédagogiques.
• Gestion du temps et du rythme pédagogique.
Animation et posture du formateur
• Les fondamentaux de la pédagogie pour adultes.
• Posture du formateur.
• Techniques d’animation.
• Gestion des publics hétérogènes
• Adaptation du discours entre secteur privé et fonction publique.
Évaluation et amélioration continue
• Méthodes d’évaluation des acquis.
• Construction d’outils de suivi et d’amélioration continue.
• Évaluation de la satisfaction et bilan pédagogique.
• Formalisation du plan d’action post-formation.
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