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Déclaration d'activité de formation (NDA)

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Déclaration d'activité de formation (NDA) avec TRIBEES

Comment obtenir votre numéro de déclaration d'activité rapidement et sans erreur

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Vous lancez votre activité de formateur ou d’organisme de formation ? Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est la première étape obligatoire pour déclarer votre activité. Cette formation propose un accompagnement simple et concret pour comprendre les démarches, constituer son dossier et éviter les erreurs fréquentes qui bloquent les premières demandes. Un expert est à vos côtés pour répondre à vos questions et sécuriser votre démarche.

À propos de cette formation

Lieux sur devis

> 450€ HT

4 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Chiffres clés

2026

Date de création

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Comprendre les obligations légales liées à l’activité de formation professionnelle

Identifier si sa situation nécessite l’obtention d’un NDA

Réaliser sa déclaration d’activité auprès de la DREETS

Constituer un dossier conforme aux exigences administratives

Éviter les erreurs fréquentes lors de la demande

Contenu de la formation

Module 1 : Introduction

Comprendre les enjeux de la déclaration d’activité

Module 2 : Le NDA : Qu’est-ce que c’est ? Suis-je concerné ?

Définition et cadre
Cas concernés et obligations

Module 3 : La législation de la formation professionnelle

Cadre réglementaire
Obligations du formateur

Module 4 : Faire sa déclaration d’activité

Étapes de la démarche
Organisation du dossier

Module 5 : Le contrat à fournir – Différence entre contrat et convention

Comprendre les documents attendus
Choisir le bon format

Module 6 : Les pièces à fournir

Liste des justificatifs
Vérification de conformité

Module 7 : Réaliser la demande

Dépôt du dossier
Suivi de la demande

Module 8 : Les motifs de refus et les pièges à éviter

Erreurs fréquentes
Bonnes pratiques pour sécuriser son dossier

L'organisme de formation

TRIBEES

TriBees | Collectif de formateurs engagés

Découvrir TRIBEES

Public concerné

Formateurs indépendants
Entrepreneurs souhaitant développer une activité de formation
Organismes de formation en cours de création

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Formation disponible en présentiel ou en distanciel - réalisable en session inter-entreprise ou intra-entreprise. Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation. L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Capacité

0 à 8 places

Délai d'accès

8 semaines

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Notre équipe pédagogique maîtrise l’ensemble des sujets proposés à la formation. Nous construisons nos programmes en identifiant les besoins en compétences des futurs apprenants et en collaboration avec nos experts métiers. Axio Formation repose sur une approche personnalisée pour chaque parcours professionnel. Nous concevons des formations qualifiantes qui non seulement répondent à vos besoins spécifiques, mais vous préparent aussi à exceller dans votre domaine.