Maîtriser la comptabilité publique avec IMADE-CONSEILS

Objectifs pédagogiques

Expliquer les grands principes et spécificités de la comptabilité publique (séparation ordonnateur/comptable, règles budgétaires, cadre juridique).
Lire et comprendre les principaux documents budgétaires d’un établissement public (budget primitif, décisions modificatives, documents de clôture).
Piloter l’exécution budgétaire côté dépenses et recettes, en lien avec l’ordonnateur et le comptable public (engagement, liquidation, mandatement, titres).
Identifier les principaux risques comptables et budgétaires et les points de contrôle à mettre en place au sein de l’établissement.
Dialoguer de manière éclairée avec les services financiers, le comptable public et les tutelles à partir des états comptables et budgétaires.
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LES FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE - CONTEXTE ET PRINCIPES STRUCTURANTS
• Finalités de la comptabilité publique : transparence, sincérité, contrôle des finances publiques.
• Cadre juridique : lois de finances, LOLF, GBCP, textes de référence pour les établissements publics.
• Les trois dimensions de la comptabilité de l’État ou des EP : budgétaire, générale, analytique (vue d’ensemble)
• Principes de séparation ordonnateur / comptable, responsabilités et contrôle.
LES FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE - LES SPECIFICITES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE PAR RAPPORT AU SECTEUR PRIVE
• Comptabilité budgétaire vs comptabilité générale : logique d’autorisations vs logique de résultat.
• Notions de crédits, AE-CP ou AP-CP, autorisations et consommation des crédits.
• Plan et nomenclatures comptables publics (État, collectivités, établissements publics) et rapprochement avec le plan comptable général
• Impact sur le pilotage pour un responsable d’établissement (vision budgétaire vs vision patrimoniale).
ELABORATION EXECUTION DU BUDGET - ELABORATION ET VOTE D’UN BUDGET D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC
• Processus budgétaire : calendrier, débat d’orientation, préparation interne, adoption.
• Budget primitif, décisions modificatives, budgets rectificatifs et virements de crédits.
• Structure d’un budget : sections, chapitres, natures, destinations (adaptées au type d’EP visé).
• Gestion pluriannuelle des crédits (AE-CP / AP-CP) et programmation sur plusieurs années.
ELABORATION EXECUTION DU BUDGET - L’EXECUTION BUDGETAIRE DU CÔTE DES DEPENSES
• Les étapes : engagement juridique, engagement comptable, service fait, liquidation, ordonnancement, paiement.
• Rôle de l’ordonnateur et du comptable public dans cette chaîne.
• Spécificités des marchés publics (rappels très généraux), délais globaux de paiement, pénalités.
• Notions de restes à payer, restes à réaliser, opérations de fin de gestion.
RECETTES, ETATS FINANCIERS ET PILOTAGE - EXECUTION BUDGETAIRE CÔTE RECETTES
• Nature des recettes : dotations, subventions, produits de prestations, contributions des usagers, autres produits
• Étapes : émission des titres, recouvrement, contentieux, rôle du comptable public.
• Gestion des régies de recettes/avances si pertinent pour le type d’établissement.
• Suivi et sécurisation du recouvrement, impacts sur la trésorerie.
RECETTES, ETATS FINANCIERS ET PILOTAGE - ETATS COMPTABLES : ANALYSE ET PILOTAGE
• Les principaux états côté ordonnateur : situations budgétaires en cours d’année, tableaux de suivi des crédits, restes à réaliser.
• Les états de fin d’exercice : compte financier ou équivalent, balance, compte de résultat, bilan (selon le type d’EP).
• Notions essentielles : charges/produits, amortissements, provisions, engagements hors bilan.
• Indicateurs clés pour un responsable : niveau de consommation des crédits, soutenabilité, capacité d’investissement, marges de manœuvre.
• Introduction à l’analyse des risques comptables et budgétaires et à la maîtrise des risques (contrôles internes, contrôles de cohérence).
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