LE CONSEILLER IMMOBILIER ET L'URBANISME

Objectifs pédagogiques

• • Maîtriser les principales règles d’urbanisme
• • Connaître et utiliser les institutions en lien avec l’urbanisme
• • Anticiper les conséquences de la loi ALUR et la loi Climat et Résilience sur le marché de l'immobilier
• • Savoir répondre aux problématiques spécifiques à la mise en vente d’un bien

Contenu de la formation

• Les documents d’urbanisme qui régissent les droits attachés à la propriété
• Les documents d’urbanisme qui régissent les droits attachés à la propriété
• - Quelles zones et quels droits
• - Les autorisations d’urbanisme Le
• Les interlocuteurs et leurs rôles
• Le Maire ou le Président de l’agglomération
• Le responsable du service urbanisme et l’élu en charge de l’urbanisme
• Le Notaire Le géomètre
• Les outils d'informations
• Le cadastre
• Le service urbanisme
• Le service des hypothèques
• Les problématiques spécifiques
• Le terrain est vierge : Quelles questions se poser où trouver les réponses
• L’immeuble est construit : Quelles questions se poser où trouver les réponses
• La propriété est divisible : quels outils
• La construction n’est pas déclarée
• Les contraintes et les opportunités liées à la loi ALUR et la loi Climat et Résilience
• Les servitudes d'utilités publiques
• Le "ZAN" : zéro artificialisation nette
• Le DPE et le nouveau diagnostic
• Le permis de louer
• Cas pratique : En fonction des cas proposés par les stagiaires
• Vente d’un bien en zone agricole et devoir de conseils et d’informations
• Potentiel d’un bien en zone urbaine tendue
• Terrain enclavé et valorisation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Evaluation formative en cours de module
• QCM en cours de formation
• Etudes de cas en groupe, évaluation commune