NEGOCIER UNE CONVENTION DE PUP (PROJET URBAIN PARTENARIAL)

Objectifs pédagogiques

• Appréhender le PUP comme outil de financement des équipements publics
• Savoir proposer un Projet Partenarial Urbain à la collectivité comme alternative à la TA et mener à bien la conclusion d'un PU

Contenu de la formation

• LA PLACE DU PUP DANS LA BOITE A OUTILS REGLEMENTAIRE
• Un outil de financement
• Périmètre du PUP et convention de PUP
• Les autres outils et leurs avantages et inconvénients
• LE PERIMETRE DE PUP
• L'intérêt
• La procédure
• Les bases de participation à l'intérieur du périmètre
• L'INSTITUTION D'UN PERIMETRE ET LA SIGNATURE D'UN PUP : COLLECTIVITES COMPETENTES, PROCEDURE ET PRE-REQUIS
• Zonage en U ou AU du PLU
• Compétence PLU / compétence pour réaliser les équipements financés
• Les études
• La publication des décisions
• LA DISCUSSION DES CONVENTIONS
• Le cadre juridique
• Le marché immobilier local
• Les clauses utiles

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Quizz réguliers pendant la formation
• Questionnaire d'évaluation de fin de formation (fiche évaluation)
• Feuille d'émargement à signer par les stagiaires et le formateur par demi-journée de formation

Délivrance d'une attestation de suivi de formation