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NEGOCIER UNE CONVENTION DE PUP (PROJET URBAIN PARTENARIAL)

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NEGOCIER UNE CONVENTION DE PUP (PROJET URBAIN PARTENARIAL) avec CAUT FORMATION

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Apprenez à financer les équipements publics nécessités par un projet immobilier autrement que par la taxe d'aménagement !

À propos de cette formation

Fillière

74

> 450€ HT

1 jour

4 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender le PUP comme outil de financement des équipements publics
  • Proposer un Projet Partenarial Urbain à la collectivité comme alternative à la taxe d'aménagement
  • Mener à bien la conclusion d'un PUP
Contenu de la formation
  • LA PLACE DU PUP DANS LA BOITE A OUTILS REGLEMENTAIRE
    • Un outil de financement
    • Périmètre du PUP et convention de PUP
    • Les autres outils et leurs avantages et inconvénients
  • LE PERIMETRE DE PUP
    • L'intérêt
    • La procédure
    • Les bases de participation à l'intérieur du périmètre
  • L'INSTITUTION D'UN PERIMETRE ET LA SIGNATURE D'UN PUP : COLLECTIVITES COMPETENTES, PROCEDURE ET PRE-REQUIS
    • Zonage en U ou AU du PLU
    • Compétence PLU / compétence pour réaliser les équipements financés
    • Les études
    • La publication des décisions
  • LA DISCUSSION DES CONVENTIONS
    • Le cadre juridique
    • Le marché immobilier local
    • Les clauses utiles

L'organisme de formation

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CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

Découvrir CAUT FORMATION

Public concerné

  • Aménageurs fonciers
  • Développeurs et prospecteurs fonciers
  • Monteurs d'opérations immobilières
  • Promoteurs immobiliers
  • AMO / maître d'oeuvre
  • Architectes
  • Urbanistes
  • Bailleurs sociaux
  • Bureaux d'études
  • Service urbanisme et agents des collectivités locales

Prérequis

  • Première pratique professionnelle dans l'immobilier ou l'urbanisme

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

4 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

  • Délivrance d'une attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Maitre Jean-Marc PETIT - Avocat - Cabinet ADALTYS

Ressources pédagogiques

  • Vidéoprojection des démonstrations du formateur
  • Cas pratiques et exemple d'une convention de PUP
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Support de formation remis aux apprenants
PDF du programme
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