Droit de l'environnement : maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques avec Mind7 Consulting

Objectifs pédagogiques

Appréhender l'hétérogénéité des textes législatifs et des acteurs en charge de leur application ;
Déterminer si son site relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et comprendre ce que cela implique ;
Bâtir la liste des exigences potentiellement applicables à son organisme, selon les risques associés aux domaines environnementaux touchés (eau, air, déchets, énergie, biodiversité, produits dangereux) ;
Avoir les clés pour comprendre les enjeux de la conformité réglementaire et les moyens à mettre en œuvre pour assumer ses responsabilités selon son activité.
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Appréhender l'hétérogénéité des textes législatifs et des acteurs en charge de leur application
• Champ d’application de la protection de l'environnement ;
• Hiérarchie des textes (international, européen, national et local) ;
• Principaux acteurs de la législation et de son application.
Déterminer si son site relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Décryptage de la nomenclature des ICPE et articulation avec le régime SEVESO ;
• Panorama des procédures administratives associées à chaque étape de la vie d’une ICPE ;
• Principales exigences opérationnelles applicables selon le régime ICPE (Autorisation, Enregistrement, Déclaration) ;
• Vision globale du jeu des acteurs de l’autorisation et du contrôle.
Identifier la diversité des exigences potentiellement applicables par domaine environnemental et secteur d’activité
• Passage en revue et explication des fondamentaux à connaitre pour savoir comment son activité est concernée par chaque branche du droit environnemental : o Enjeux et références o Terminologie associée aux principes de prévention, protection, compensation o Impact des différents niveaux de planification (national, local, cas par cas) o Principales exigences opérationnelles applicables par grand secteur d'activité (industrie, logistique, tertiaire)
• Points d’attention et focus en tant que de besoin selon les domaines réglementés : o Air-Climat-Energie o Eau – Biodiversité o Bruit o Produits chimiques o Déchets
Avoir les clés pour comprendre les enjeux de la conformité réglementaire selon son activité
• Risques à méconnaitre la réglementation applicable (y compris sanctions) ;
• Contours de la veille réglementaire ;
• Principales sources d'informations mobilisables.
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