Gestion opérationnelle des déchets avec Mind7 Consulting

Objectifs pédagogiques

Avoir une vision globale de la réglementation applicable à la gestion des déchets
Différencier les principales filières de valorisation et d’élimination autorisées
Repérer les bonnes pratiques de prévention et de gestion internes avant évacuation
S'approprier la diversité des documents de traçabilité au delà de Trackdéchets
Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets, les outils et méthodes pour communiquer sur leurs droits et devoirs
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Avoir une vision globale de la réglementation applicable à la gestion des déchets
• Définitions et repères pour les producteurs de déchets
• Principales familles de déchets et règles de tri en vigueur
• Hiérarchisation des niveaux de gestion
Différencier les principales filières de valorisation et d’élimination autorisées
• Filières d'élimination autorisées pour certains types de déchets
• Illustration des filières de réutilisation et de traitement en France
• Evolution du concept de la REP (Responsabilité Etendue du Producteur)
Repérer les bonnes pratiques de prévention et de gestion en interne
• Le champ d’action de la prévention (réemploi, don)
• Balises et contrôle du respect des exigences du tri
• Points de vigilance en matière d’infrastructures et de signalisation pour les zones de stockage
Faire le point sur la traçabilité et son évolution avec Trackdéchets
• Importance de la codification européenne des déchets et des traitements
• Définition des justificatifs exigés par la réglementation française
• Evolution de l'information de l'administration et des registres chronologiques des déchets
• Points de vigilance sur l'utilisation de Trackdéchets et les registres chronologiques des déchets
S’approprier la diversité des documents de traçabilité
• Compréhension de la codification européenne des déchets et des traitements
• Définition des justificatifs exigés par la réglementation française
• Evolution des supports d'information de l'administration
• Points de vigilance sur l'utilisation de Trackdéchets et les registres chronologiques des déchets
Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets
• Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement)
• Partage des responsabilités tout au long de la chaine de gestion
• Points de vigilance de la contractualisation
Appréhender l'hétérogénéité des textes législatifs et des acteurs en charge de leur application
• Champ d’application de la protection de l'environnement ;
• Hiérarchie des textes (international, européen, national et local) ;
• Principaux acteurs de la législation et de son application.
Déterminer si son site relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Décryptage de la nomenclature des ICPE et articulation avec le régime SEVESO ;
• Panorama des procédures administratives associées à chaque étape de la vie d’une ICPE ;
• Principales exigences opérationnelles applicables selon le régime ICPE (Autorisation, Enregistrement, Déclaration) ;
• Vision globale du jeu des acteurs de l’autorisation et du contrôle.
Identifier la diversité des exigences potentiellement applicables par domaine environnemental et secteur d’activité
• Passage en revue et explication des fondamentaux à connaitre pour savoir comment son activité est concernée par chaque branche du droit environnemental : o Enjeux et références o Terminologie associée aux principes de prévention, protection, compensation o Impact des différents niveaux de planification (national, local, cas par cas) o Principales exigences opérationnelles applicables par grand secteur d'activité (industrie, logistique, tertiaire)
• Points d’attention et focus en tant que de besoin selon les domaines réglementés : o Air-Climat-Energie o Eau – Biodiversité o Bruit o Produits chimiques o Déchets
Avoir les clés pour comprendre les enjeux de la conformité réglementaire selon son activité
• Risques à méconnaitre la réglementation applicable (y compris sanctions) ;
• Contours de la veille réglementaire ;
• Principales sources d'informations mobilisables.
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