PERMIS D'EXPLOITATION - FORMATION INITIALE avec INVEST HERE - LA Compétence

Objectifs pédagogiques

Maitriser le lancement de l’exploitation d’un débit de boissons : démarches réglementaires, délais à respecter, gestion de la licence, affichages à prévoir
Savoir sensibiliser aux risques liés à la consommation d’alcool sur place ou lors de la vente d’alcool à emporter
Se responsabiliser face aux risques liés à l’exploitation d’une structure commerciale vendant de l’alcool
Se protéger face aux risques professionnels liés à la gestion quotidienne de son établissement
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Présentation de la formation
• Test de positionnement initial
• La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
• Les fondamentaux à respecter
• Les risques encourus en l’absence d’observation des obligations
Les sources de droit et les applications : Le cadre législatif et réglementaire
• Organisation administrative et judiciaire
• Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
• Les délits et les infractions, la mise en danger d'autrui
• Les obligations d’exploitation liées à l'établissement (horaires, terrasse, affichage, etc..)
• Réglementation locale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, restaurant...)
• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d'une licence
• Les déclarations préalables à l'ouverture
La vente de boissons alcoolisées
• La réglementation locale
• Connaissance des alcools
Les obligations en matière de prévention et de protection
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
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