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OUTILS DE DIVISION FONCIERE : PA, PCVD, DIVISION PRIMAIRE
À propos de cette formation
Niveau intermédiaire requis
Description
Découvrez comment les autorisations d'urbanisme peuvent constituer un outil stratégique de division foncière en fonction des contraintes urbanistiques et de programmation et sachez choisir le montage le plus adapté.
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le champ d'application et le mécanisme des autorisations d'urbanisme, vecteurs de division foncière,
- Choisir la procédure de division foncière adaptée à son projet d'aménagement / construction.
Contenu de la formation
- DISTINCTION ENTRE LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D'URBANISME, OUTILS DE DIVISION FONCIERE
- Le moment de la division
- Le demandeur de l'autorisation d'urbanisme
- La question de l'application des règles d'urbanisme : lot par lot ou à l'ensemble de l'unité foncière avant division?
- LA DIVISION PRIMAIRE : UNE DIVISION NON CONSTITUTIVE DE LOTISSEMENT
- Notion de division primaire
- L'assiette foncière de l'autorisation d'urbanisme
- Le pétitionnaire
- Le moment de la division
- Application des règles d'urbanisme et permis de construire modificatif
- LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION (PCVD) : CONTRUIRE SEUL OU A PLUSIEURS MAITRES D'OUVRAGE
- Champ d'application du PCVD
- Les spécificités du dossier de demande de PCVD
- Les règles d'instruction du PCVD
- La question du permis modificatif
- La question du transfert de PCVD
- Les précautions à prendre en cas de pluralités de maîtres d'ouvrage
- La gestion des équipements communs
- LE LOTISSEMENT
- Champ d'application du lotissement
- Déclaration préalable ou permis d'aménager?
- Le dossier de demande de permis d'aménager
- L'instruction du permis d'aménager
- La commercialisation des lots
- L'obtention des permis de construire sur les lots
- La gestion du lotissement
- ETUDE DE DIFFERENTS MONTAGES EN FONCTION DES CONTRAINTES URBANISTIQUES ET DE PROGRAMMATION
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation par quizz ou QCM oraux ou écrits réguliers en cours de formation
- Evaluation par la mise en pratique et cas concrets
- Questionnaire d'évaluation en fin de formation
- Feuille de présence à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
Diplôme / Certification
Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Vidéo
L'organisme de formation
CAUT FORMATION
Siège social: FILLIERE
Public concerné
Promoteurs immobiliers (développeurs et prospecteurs fonciers, monteurs d'opération, responsables de projet, etc.)
Architectes
Aménageurs
Marchands de biens
Urbanistes
Bailleurs sociaux
Bureaux d'études
Maîtres d'œuvre
Assistants à maîtrise d'ouvrage
Elus et agents du service urbanisme des collectivités
Pré-requis
Première expérience en urbanisme ou immobilier
Conditions d'accès
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de laprestation pour les personnes en situation de
handicap
Capacité
3 à 10 personnes
Délai d'accès
4 semaines
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
Ressources pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
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