Procédures participatives et actes d’avocat avec NEUROPULSE

Objectifs pédagogiques

Savoir placer la procédure participative dans le paysage des modes alternatifs de règlement des litiges
Savoir définir l'acte de procédure d'avocat et savoir l'utiliser dans sa pratique professionnelle
Savoir identifier les différences entre procédure participative et procédure participative de mise en état
Connaitre le déroulé d'un contrat de procédure de sa constitution à son terme et les spécificités de chaque contrat de procédure
Lister les avantages et les inconvénients de la procédure participative
Savoir lever les freins à la mise en oeuvre de la procédure participative
Déterminer les bonnes pratiques à la mise en oeuvre de la procédure participative
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Introduction à la justice participative
• Philosophie et historique du contrat de procédure participatif
• L'acte de procédure d'avocat
• Implantation du contrat de procédure dans le paysage amiable et judiciaire
• Les types de contrat de procédure
• Tronc commun
Procédure participative avant saisine du juge
• Nature et spécificités
• Mise en oeuvre du contrat
• Conditions de sortie du contrat
Procédure participative après saisine du juge
• Nature et spécificités
• Mise en oeuvre du contrat
• Conditions de sortie du contrat
La procédure participative : pouquoi faire ? L'intérêt de la procédure participative
Oui mais ! Comment lever les objections à la mise en oeuvre de la procédure participative
Les bonnes pratiques à la mise en oeuvre de la procédure participative
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