Droit des déchets : maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques (DAE) avec Mind7 Consulting

Objectifs pédagogiques

Se familiariser avec le jargon associé aux déchets et à leur prise en charge pour mieux les caractériser
Avoir une vision globale de la réglementation applicable aux déchets et son articulation avec l’économie circulaire
Découvrir les principales exigences à respecter depuis la génération jusqu’à l’élimination finale d’un déchet
Apprécier la diversité des documents de traçabilité et l’évolution des modalités de communication avec la dématérialisation de l’information de l’administration
Lire la suite Racourcir

Se familiariser avec le jargon associé aux déchets et à leur prise en charge pour mieux les caractériser
• Définitions des différents acteurs de la chaine de la gestion des déchets
• Caractérisation des types de déchets selon les règles de tri en vigueur
• Compréhension des différents de niveaux de gestion
Avoir une vision globale de la réglementation applicable aux déchets et son articulation avec le cadre plus large de l’économie circulaire
• Enjeux de l’évolution de la politique déchets française
• Point sur les filières d'élimination autorisées
• Montée en puissance de la REP (Responsabilité Etendue du producteur)
Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets
• Points de vigilance en matière de responsabilités partagées ;
• Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement) ;
• Points de vigilance de la contractualisation.
Découvrir les principales exigences à respecter depuis la génération jusqu’à l’élimination finale d’un déchet
• Différence entre réemploi et gestion des déchets
• Repérer les bonnes pratiques
• Stockage avant élimination
• Rôles et responsabilités des différents « détenteurs » des déchets
• Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement)
• Points de vigilance de la contractualisation
Apprécier la diversité des documents de traçabilité et l’évolution des modalités de communication avec la dématérialisation de l’information de l’administration
• Importance de la codification européenne des déchets et des traitements
• Définition des justificatifs exigés par la réglementation française
• Point sur les dernières évolutions de Trackdéchets
Lire la suite Racourcir