Droit des déchets pour les non juristes avec Mind7 Consulting

Objectifs pédagogiques

Se familiariser avec le jargon associé aux déchets et à leur prise en charge pour mieux les caractériser
Avoir une vision globale de la réglementation applicable aux déchets et son articulation avec l’économie circulaire
Découvrir les principales exigences à respecter depuis la génération jusqu’à l’élimination finale d’un déchet
Apprécier la diversité des documents de traçabilité et l’évolution des modalités de communication avec la dématérialisation de l’information de l’administration
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Se familiariser avec le jargon associé aux déchets et à leur prise en charge pour mieux les caractériser
• Définitions des différents acteurs de la chaine de la gestion des déchets
• Caractérisation des types de déchets selon les règles de tri en vigueur
• Compréhension des différents de niveaux de gestion
Avoir une vision globale de la réglementation applicable aux déchets et son articulation avec le cadre plus large de l’économie circulaire
• Enjeux de l’évolution de la politique déchets française
• Point sur les filières d'élimination autorisées
• Montée en puissance de la REP (Responsabilité Etendue du producteur)
Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets
• Points de vigilance en matière de responsabilités partagées ;
• Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement) ;
• Points de vigilance de la contractualisation.
Découvrir les principales exigences à respecter depuis la génération jusqu’à l’élimination finale d’un déchet
• Différence entre réemploi et gestion des déchets
• Repérer les bonnes pratiques
• Stockage avant élimination
• Rôles et responsabilités des différents « détenteurs » des déchets
• Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement)
• Points de vigilance de la contractualisation
Apprécier la diversité des documents de traçabilité et l’évolution des modalités de communication avec la dématérialisation de l’information de l’administration
• Importance de la codification européenne des déchets et des traitements
• Définition des justificatifs exigés par la réglementation française
• Point sur les dernières évolutions de Trackdéchets
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