Droit des déchets : maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques (DAE) avec Mind7 Consulting

Objectifs pédagogiques

Se familiariser avec le jargon associé aux déchets et à leur prise en charge pour mieux les caractériser ;
Avoir une vision globale de la réglementation applicable aux déchets et son articulation avec le cadre plus large de l’économie circulaire ;
Découvrir les principales exigences à respecter depuis la génération jusqu’à l’élimination finale d’un déchet ;
Établir les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets, y compris le producteur ;
Apprécier la diversité des documents de traçabilité et l’évolution des modalités de communication avec la dématérialisation de l’information de l’administration.
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Avoir une vision globale de la réglementation applicable à la gestion des déchets
• Définitions et repères pour les producteurs de déchets ;
• Principales familles de déchets et règles de tri en vigueur ;
• Hiérarchisation des niveaux de gestion ;
• Filières d'élimination autorisées pour certains types de déchets ;
• Evolution du concept de la REP (Responsabilité Etendue du producteur).
Repérer les bonnes pratiques de prévention et de gestion en interne
• Le champ d’action de la prévention (réemploi, don) ;
• Balises et contrôle du respect des exigences du tri ;
• Points de vigilance en matière d’infrastructures et de signalisation pour les zones de stockage.
Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets
• Points de vigilance en matière de responsabilités partagées ;
• Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement) ;
• Points de vigilance de la contractualisation.
Faire le point sur la traçabilité et son évolution avec Trackdéchets
• Importance de la codification européenne des déchets et des traitements ;
• Définition des justificatifs exigés par la réglementation française ;
• Evolution de l'information de l'administration et des registres chronologiques des déchets ;
• Points de vigilance sur l'utilisation de Trackdéchets.
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