PERMIS D'EXPLOITATION - FORMATION 1 JOUR (Renouvellement) avec INVEST HERE - LA Compétence

Objectifs pédagogiques

Mise à jour : Démarches réglementaires, délais à respecter, gestion de la licence, affichages à prévoir
Savoir sensibiliser aux risques liés à la consommation d’alcool sur place ou lors de la vente d’alcool à emporter
Se responsabiliser face aux risques liés à l’exploitation d’une structure commerciale vendant de l’alcool
Se protéger face aux risques professionnels liés à la gestion quotidienne de son établissement
Voir plus Voir moins

Présentation de la formation
• La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
• Présentation du permis d'exploitation
• Test de positionnement initial
Le cadre législatif et réglementaire :
• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
• La police administrative générale et spéciale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons :
• Les conditions liées à la licence et à la personne
• Les déclarations préalables à l'ouverture
• La vie d'une licence
• Les débits temporaires
Les obligations d'exploitation :
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques
Réglementation locale :
• Le règlement sanitaire départemental
• Réglementation contre le bruit
• Spécificités locales
• Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
• Affichages spécifiques
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Voir plus Voir moins