Maîtriser et concevoir un marché public avec IMADE-CONSEILS

Objectifs pédagogiques

Comprendre le cadre légal et les principes fondamentaux applicables aux marchés publics
Définir les besoins et choisir une procédure adaptée
Constituer un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) conforme et complet
Analyser les candidatures et les offres en respectant la réglementation
Suivre l’exécution du marché public jusqu’à sa clôture
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COMPRENDRE CE QU’EST UN MARCHE PUBLIC
• Définition de la notion de marché public
• Les principes fondamentaux : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence
• Cadre légal de référence (Code de la commande publique)
• Typologie des contrats publics (marchés de travaux, fournitures, services)
SE REPERER DANS LES GRANDES ETAPES D’UNE PROCEDURE
• Besoin → rédaction du cahier des charges → publicité → sélection → exécution
• Distinction entre les procédures formalisées et adaptées (MAPA)
REPERER LES ACTEURS D’UN MARCHE PUBLIC
• Pouvoir adjudicateur, opérateurs économiques
• Rôle du service acheteur, de la commission d'appel d'offres (CAO)
GERER UN MARCHE PUBLIC EN TANT QU’ADJUDICATEUR
• Préparer et lancer une procédure de marché public
• Rédaction et consultation des entreprises (DCE) : RC, CCAP, CCTP
• Choix de la procédure : MAPA, procédure formalisée, marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable
• La gestion des cas particuliers
• Publicité du marché : où et comment publier (BOAMP, profil acheteur, presse locale)
RECEVOIR ET ANALYSER LES CANDIDATURES
• Réception sécurisée des offres
• Analyser la régularité des offres
• Analyse des offres : critères de sélection et de notation
• Procès-verbal de sélection et notification des décisions
EXECUTER ET SUIVRE UN MARCHE PUBLIC
• Notification du marché et préparation à l’exécution
• Suivi de l’exécution : gestion des délais, avenants, modifications de marché
• Gestion des litiges éventuels (pénalités, résiliation)
• Clôture du marché : procès-verbal de réception, garanties, solde
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