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ETUDIER LA CONSTRUCTIBILITE D'UN TERRAIN ET SECURISER L'OFFRE D'ACHAT

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ETUDIER LA CONSTRUCTIBILITE D'UN TERRAIN ET SECURISER L'OFFRE D'ACHAT avec CAUT FORMATION

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Une formation pratique qui vous apprendra à identifier toutes les règles et contraintes à prendre en compte pour déterminer les possibilités de construire sur un terrain à bâtir et les conditions à prévoir dans l'offre d'achat.

À propos de cette formation

Annecy

> 800€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Appréhender la situation juridique du vendeur

Effectuer le diagnostic de la constructibilité du terrain ou du bien

Définir les conditions de l’offre d’acquisition

Contenu de la formation

IDENTIFIER LA SITUATION JURIDIQUE DU VENDEUR

Non-opposition à une démarche de prospection
Droits de propriété
Capacité juridique à contracter
Pouvoirs et droits de vendre
Situation juridique du vendeur
Situation fiscale du vendeur

FAIRE LE DIAGNOSTIC DE LA CONSTRUCTIBILITE DU TERRAIN OU DU BIEN

Contexte environnemental
Contexte légal, réglementaire et contractuel
Desserte du terrain et viabilités
Délimitations de la propriété et divisions foncières
Diagnostics des atouts, inconvénients et optimisations

DETERMINER LES CONDITIONS DE L’OFFRE D’ACQUISITION

Modalités juridiques de l'acquisition
Fiscalité de l'opération
Forme de la promesse
Modalités de paiement du prix
Conditions suspensives et délais de réalisation
Garanties et indemnité d'immobilisation

L'organisme de formation

CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

Découvrir CAUT FORMATION

Public concerné

Prospecteurs fonciers
Développeurs fonciers
Promoteurs immobiliers
Aménageurs
Agents immobiliers

Prérequis

Première pratique professionnelle immobilière

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 10 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

Délivrance d'une attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes" Annie BEAUCHAMP - Docteur en droit privé - Université de TOURS - Juriste et formatrice en droit Immobilier & Urbanisme / Accompagnement en Immobilier et Urbanisme chez CAUT & Be CAUT Gérante associée

Ressources pédagogiques

Vidéoprojection des démonstrations du formateur
Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle : étude de faisabilité d'un terrain et étude d'une offre d'achat
Interactivité entre apprenants et formateur

PDF du programme

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