AVANT-CONTRATS ET PROMESSES DE VENTE avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Maîtriser principes et les règles juridiques régissant les avant-contrats et les promesses de vente
Identifier le type d'avant-contrat à conclure en fonction de la situation juridique rencontrée
Sécuriser la rédaction des avant-contrats : choisir et adapter les clauses du contrat à la situation juridique et opérationnelle
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DEFINITION DES AVANT-CONTRATS ET PROMESSES
• Caractéristiques et principes
• Les différents types d'avant-contrats : PUV, PSV, contrat de réservation, ...)
• La distinction entre promesse synallagmatique et promesse unilatérale
LES VERIFICATIONS PREALABLES A L'ETABLISSEMENT DE L'AVANT-CONTRAT
• Situation juridique des parties au contrat
• Situation juridique du bien
LES DOCUMENTS A REUNIR PREALABLEMENT A L'ETABLISSEMENT DE L'AVANT-CONTRAT
• Les documents relatifs à la capacité et au consentement des parties
• Les documents relatifs au bien vendu
• Les différents diagnostics
LA REDACTION DE LA PROMESSE
• Les conditions suspensives
• Les conditions résolutoires
• Les clauses facilitant l'exécution du contrat
• Les autres clauses du contrat
OBLIGATIONS DES PARTIES A L'AVANT-CONTRAT
• Obligations du vendeur
• Droits et obligations de l'acquéreur
INEXECUTION DE LA PROMESSE : CONSEQUENCES
• Résolution
• Exécution forcée
• Caducité
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