ZAN : L'OBJECTIF "ZERO ARTIFICIALISATION NETTE" avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Identifier les enjeux de l'objectif "zéro artificialisation nette"
Intégrer concrètement l'objectif ZAN dans les différents documents d'urbanisme
Connaître les outils opérationnels permettant la mise en œuvre par les collectivités de l'objectif ZAN
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LES OBLIGATIONS NOUVELLES A L'EGARD DES DOCUMENTS D'URBANISME
• La lutte contre l'artificialisation des sols, nouvel objectif général du droit de l'urbanisme
• Intégration des objectifs ZAN au sein des SCOT
• Intégration des objectifs ZAN au sein des PLU(I) ou des cartes communales
• Le décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET
LES NOTIONS D'ARTIFICIALISATION NETTE ET DE CONSOMMATION D'ESPACE
• La notion de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - 2021-2031 et la garantie d'un hectare
• La notion d'artificialisation nette des sols - à partir de 2031
• La nomenclature de l'artificialisation des sols (décret du 29 avril 2022)
• Les projets d'envergure nationale ou régionale
LE CONTENU DES DOCUMENTS D'URBANISME LIE AUX OBJECTIFS DE SOBRIETE FONCIERE
• ZAN et documents constitutifs du SCOT
• ZAN et documents constitutifs du PLU
LE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION
• Le rapport triennal (article L. 2231-1 du CGCT)
• Les observatoires locaux du foncier et de l'habitat
LES OUTILS OPERATIONNELS
• Droit de préemption élargi
• Sursis à statuer spécifique
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