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ZAN : L'OBJECTIF "ZERO ARTIFICIALISATION NETTE"

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ZAN : L'OBJECTIF "ZERO ARTIFICIALISATION NETTE" avec CAUT FORMATION

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Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2023 et à la mise en consultation des projets de décret d'application, les contours de l'objectif ZAN se précisent : délais et modalités d'intégration dans les documents d'urbanisme, nouveaux outils de maîtrise foncière à destination des collectivités, incidence sur les projets immobiliers et les autorisations d'urbanisme. Cette formation vous permet de savoir comment intégrer l'objectif ZAN dans vos pratiques !

À propos de cette formation

Annecy

74

> 450€ HT

1 jour

4 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Chiffres clés

9

Très bien

Qualité de la formation

Taux de satisfaction à chaud : 9 / 10

Note générale de la formation
5
56%
4
44%
3
0%
2
0%
1
0%
5
1 votant

2023

Date de création

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les enjeux de l'objectif "zéro artificialisation nette"
  • Intégrer concrètement l'objectif ZAN dans les différents documents d'urbanisme
  • Connaître les outils opérationnels permettant la mise en œuvre par les collectivités de l'objectif ZAN
Contenu de la formation
  • LES OBLIGATIONS NOUVELLES A L'EGARD DES DOCUMENTS D'URBANISME
    • La lutte contre l'artificialisation des sols, nouvel objectif général du droit de l'urbanisme
    • Intégration des objectifs ZAN au sein des SCOT
    • Intégration des objectifs ZAN au sein des PLU(I) ou des cartes communales
    • Le décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET
  • LES NOTIONS D'ARTIFICIALISATION NETTE ET DE CONSOMMATION D'ESPACE
    • La notion de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - 2021-2031 et la garantie d'un hectare
    • La notion d'artificialisation nette des sols - à partir de 2031
    • La nomenclature de l'artificialisation des sols (décret du 29 avril 2022)
    • Les projets d'envergure nationale ou régionale
  • LE CONTENU DES DOCUMENTS D'URBANISME LIE AUX OBJECTIFS DE SOBRIETE FONCIERE
    • ZAN et documents constitutifs du SCOT
    • ZAN et documents constitutifs du PLU
  • LE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION
    • Le rapport triennal (article L. 2231-1 du CGCT)
    • Les observatoires locaux du foncier et de l'habitat
  • LES OUTILS OPERATIONNELS
    • Droit de préemption élargi
    • Sursis à statuer spécifique

L'organisme de formation

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CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

Découvrir CAUT FORMATION

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Promoteurs immobiliers
  • Architectes
  • Bureaux d'études
  • Maîtres d'ouvrages
  • Aménageurs / lotisseurs
  • Urbanistes

Prérequis

  • Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

4 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

  • Attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Maître Séverine BUFFET - Avocate spécialisée en urbanisme - Associée du Cabinet ADALTYS Avocats - LYON

Ressources pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Vidéo-projection des démonstrations du formateur
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Remise des documents supports à l'issue de la formation
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