Président de la CSSCT avec FT CONSULTANTS

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre réglementaire lié à la présidence de la CSSCT.
Connaître le fonctionnement pratique de la CSSCT et ses missions.
Etre capable d’optimiser le déroulement des réunions de la CSSCT.
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Connaître l’organisation et les missions de la CSSCT
• Les conditions de mise en place de la CSSCT
• Composition de la CSSCT et rôle de chacun
• Quelles missions le CSE peut déléguer à la CSSCT ? Qu’est-ce qui ne peut pas être délégué à la CSSCT ?
• Les droits des membres de la CSSCT
• Les devoirs des membres de la CSSCT
• Quels sont les rapports entre le CSE et la CSSCT
• Le rôle du rapporteur de la CSSCT auprès du CSE
Connaître ses obligations de Président vis-à-vis de la CSSCT
• Qu’est-ce que le Délit d’Entrave ?
• Fournir les moyens de fonctionnement à la CSSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels…
• Préparation du Bilan Annuel de l’Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail
• Préparation du PAPRIPACT
• Maîtriser la procédure liée au droit d'alerte du CSE (en cas de danger grave et imminent puis, le nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement)
• Rôle du Président en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’incidents répétés révélant un risque grave
• Préparation des informations et consultations obligatoires du CSE (issues du Code du Travail, du Code de la Santé Publique et du Code de la Sécurité Sociale)
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