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25. Le risque pénal et l'Inspection du travail - 21 novembre 2024

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25. Le risque pénal et l'Inspection du travail - 21 novembre 2024 avec MAFEB

Tarif adhérent : 450€ Tarif non adhérent : 550€ Merci de préciser votre statut

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Savoir gérer ses relations avec l'inspection du travail. Acquérir les compétences stratégiques nécessaires pour limiter le risque pénal en entreprise.

À propos de cette formation

Rennes

> 450€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Identifier les périmètres d'intervention de l'inspection du travail et les moyens à sa disposition pour faire respecter la règlementation du travail

Agir pour limiter le risque pénal de l'entreprise

Identifier les principales situations génératrices d'un risque pénal

Contenu de la formation

L'intervention de l'inspection du travail

Organisation de l'inspection du travail
Domaines de compétences de l'inspection du travail
Moyens de contrôle de l'inspection du travail
Moyens de contrainte de l'inspection du travail

La responsabilité pénale dans l'entreprise

Les principales infractions au droit du travail
Constatation des infractions et déclenchement des poursuites
Détermination de la personne responsable

L'organisme de formation

MAFEB

Des formations pour ceux qui font l'entreprise

Découvrir MAFEB

Public concerné

Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines ou juridique

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

PMR Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr

Capacité

0 à 12 places

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Pia LE MINOUX, Responsable Pôle Juridique et Social du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine, Master 2 Droit et pratiques des relations du travail