RH : 1 Les fondamentaux de l'administration du personnel et la protection des données (Droit du travail Niveau 1)

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les règles de base du droit du travail
• Savoir utiliser ces règles dans le cadre de votre entreprise.
• Se repérer en droit du travail.
• Rechercher une information juridique et l'utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
• Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.
• Traiter la protection des données

Contenu de la formation

• L’environnement juridique du contrat de travail
• L’organisation juridique en France
• Les tribunaux concernés par les relations de travail
• Les sources du droit du travail et leur hiérarchie
• La protection des données sensibles en Paie (Les obligations découlant du Règlement Général de Protection des Données concernant les données de Paie et les bonnes pratiques pour sécuriser les équipements informatiques des salariés)
• Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail : les fondamentaux de la prévention des risques professionnels et les risques psychosociaux et Qualité du Vie et Conditions de Travail.
• Le contrat de travail
• Les règles juridiques en matière de recrutement
• Les formalités d’embauche
• Les différentes formes de contrat de travail : CDI, CDD …
• La période d’essai
• La modification du contrat de travail
• La durée du travail
• Le temps de travail effectif
• Les durées maximales du travail et les temps de repos obligatoires
• Les heures supplémentaires et complémentaires
• Les congés et absences
• Les formalités administratives liées aux suspension du contrat : maladie, maternité/paternité, accident du travail/maladie professionnelle, congé parental et autres congés
• Les congés payés
• Les RTT
• Les modes de rupture du contrat de travail
• Rupture à l’initiative du salarié : démission (abandon de poste et présomption de démission, prise d’acte de la rupture, départ à la retraite
• Rupture à l’initiative de l’employeur : Mise à la retraite, licenciement
• Rupture par accord des parties : Départ négocié, rupture conventionnelle

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Suivi : Fiche d'émargement, évaluation des acquis aux objectifs pédagogiques et un certificat de réalisation
• Évaluation des acquis : Réalisation d'un QCM, évaluation des acquis, fiches de satisfaction à chaud et à froid
• Les modalités d’évaluation des acquis seront communiquées en début de formation par le formateur.