RH : 2 Maitriser la transition numérique dans l'administration du personnel (Droit du travail Niveau 2)

Objectifs pédagogiques

• Sécuriser les pratiques RH
• Exploiter les possibilités des différents dispositifs d’aménagement du travail
• Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Connaître la Règlementation Générale de la Protection des Données
• Connaître les pratiques du Comité Social Economique et la Responsabilité Sociétale des Entreprises

Contenu de la formation

• Aménagement du temps de travail
• Obligations et modalités de comptabilisation du temps de travail
• Sécuriser la pratique du temps partiel
• Le forfait Jour
• La modulation du temps de travail : Mise en place et suivi
• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Le règlement intérieur : Mise ne place et contenu
• La procédure disciplinaire : La typologie des fautes, la typologie des sanctions, mise en œuvre de la procédure disciplinaire
• La protection des données sensibles en Paie : Les obligations découlant de la RGPD et les bonnes pratiques informatiques pour sécuriser les équipements ainsi que la charte informatique
• Rupture du contrat
• Motif du licenciement : personnel, économique, inaptitude
• Rupture conventionnelle du contrat : Mise en œuvre
• Prise d’acte de la rupture
• Démission et présomption de démission en cas d’abandon de poste
• La transaction : points de vigilance
• Le Comité Social et Economique
• Attributions du CSE
• Moyens et fonctionnement du CSE
• CSE et Responsabilité Sociétale des Entreprise : bonnes pratiques et indicateurs

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Suivi : Fiche d'émargement, évaluation des acquis aux objectifs pédagogiques et un certificat de réalisation
• Évaluation des acquis : Réalisation d'un QCM, évaluation des acquis, fiches de satisfaction à chaud et à froid
• Les modalités d’évaluation des acquis seront communiquées en début de formation par le formateur.