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Statut juridique et fiscale des coopératives agricoles
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Statut juridique et fiscale des coopératives agricoles avec CAC Université d'Entreprise
Formation pour les nouveaux salariés
dans la cadre de la formation de collaborateurs intégrant une coopérative agricole, la fédération des coopératives propose une journée sur les spécificités juridiques et fiscales du statut coopératif.
À propos de cette formation
Colmar
68
> 2 600€ HT
7 jours
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Connaître les spécificités juridiques des sociétés coopératives agricoles.
- Prendre connaissance, en particulier, des statuts et règlement intérieur de la coopérative.
- Connaître la particularité fiscales d'une coopérative agricole.
-
Partie Fiscale
- Les principes de la fiscalité des coopératives
- Particularités en matière d'IS
- Particularités en matière de taxe foncière
- Particularité en matière de CET
-
Partie juridique
- L'objet social
- Les associés coopérateurs
- Le capital social
- Les règles d'affectation du résultat
- Les acteurs de la gouvernance
- Les options statutaires
Parmi les formateurs
L'organisme de formation
Public concerné
- Salariés coopérative agricole
Prérequis
- Travailler dans une coopérative agricole
Conditions d'accès
Accessibilité
Toutes les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez Marie ANDRES
Capacité
1 à 20 places
Délai d'accès
2 jours
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Ressources pédagogiques
- Statuts et règlement intérieur de la coopérative.
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