Droit de l'environnement : construire sa veille réglementaire HSE avec Mind7 Consulting

Objectifs pédagogiques

Faire le point sur le champ d’application de la réglementation environnementale et de la santé-sécurité au travail ;
Définir les critères de sélection des sources de droit utiles à la réalisation de sa veille réglementaire ;
Acquérir une méthode d’analyse de texte et de décryptage du jargon juridique pour sécuriser la sélection des exigences applicables à son organisation ;
Déterminer les points de vigilance pour construire et tenir à jour un recueil réglementaire « exploitable » par ses collaborateurs ;
Avoir les clés pour établir une procédure de veille et d’évaluation de la conformité efficace (qu’elle soit mise en œuvre en propre ou sous-traitée).
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Faire le point sur le champ de la réglementation environnementale et santé-sécurité au travail
• Termes et définitions clés ;
• Etendue des domaines réglementés applicables aux activités économiques ;
• Liens entre réglementation et normes.
Définir les critères de sélection des sources de droit exploitables
• Hiérarchie des textes applicables par domaine (lois, décrets, arrêtés) ;
• Interconnexion avec les codes ;
• Le cas particulier des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).
Acquérir une méthode d’analyse de texte et de décryptage du jargon juridique
• Panorama des sites de référence disponibles ;
• Méthodologie de lecture d’un texte réglementaire ;
• Méthodologie de navigation dans les codes.
Déterminer les points de vigilance d’un recueil réglementaire
• Les 3 dimensions de la « veille » et leur traduction documentaire ;
• Opportunités et limites de la mutualisation des domaines environnement et santé-sécurité ;
• Points clés de la structure d’un recueil pour une exploitation optimisée auprès de ses collaborateurs.
Avoir les clés pour avoir une veille efficace
• Les étapes incontournables d’une procédure de veille et d’évaluation de la conformité ;
• Identification des acteurs ressources ;
• Risques et bénéfices à externaliser sa veille.
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