La formation des membres du CSE/CSSCT avec COFIDEST Formations

Objectifs pédagogiques

Etre capable d'exercer efficacement et de manière constructive le rôle de membre du CSE
Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
Développer la capacité à analyser les conditions de travail
S'initier aux méthodes et aux procédés de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
Prendre en compte les caractéristiques de la branche et les spécificités de l'entreprise
Communiquer dans un esprit constructif avec la direction , les salariés et les acteurs internes
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Première journée
• Les enjeux de la prévention en entreprise : - Bref historique - Une véritable politique de santé , sécurité et d'amélioration des conditions de travail - Les 9 principes de la prévention - Statistiques et coûts des AT/MP
• Les concepts en matière de SSCT : - L'ergonomie - Le risque professionnel - La charge de travail - Les conditions de travail - Les risques psychosociaux - Le stress et ses effets - Le syndrome d'épuisement professionnel - Le bien-être au travail - Le harcèlement moral - Le harcèlement sexuel - L'agissement sexiste - La pénibilité - Le compte professionnel de prévention - L'accident de travail - L'accident de trajet - La maladie professionnelle - L'inaptitude médicale et ses conséquences
• Le fonctionnement du CSE/CSSCT : - Le rôle du CSE/CSSCT en matière de SST - La composition du CSE/CSSCT -Le président du CSE -Les règles concernant les réunions du CSE/CSSCT en matière de SST - Le rôle et les droits des suppléants - Etablir l'ordre du jour - L'information confidentielle - Les principes généraux du procès verbal - Organiser une réunion préparatoire - Les représentants de proximité - Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - La place du règlement intérieur du CSE en SSCT - Le délit d'entrave
Deuxième journée
• Les informations et les documents mis à la disposition du CSE : - Les informations , les registres et documents transmis par l'employeur au CSE - La Base de Données Economiques et Sociales - Bilan annuel et programme de prévention - Le rapport annuel d'activité du médecin du travail - La fiche d'entreprise - Le document unique d'évaluation des risques professionnels - Analyser les données chiffrées de la SSCT - Suivre l'évolution de la sinistralité
• Loi n° 2021-1018 du 2 aout 2021 : - renforcer la prévention de la santé au travail - Les nouvelles dispositions réglementaires
• Travailler avec les acteurs de la SSCT : - Le service de Prévention et de Santé au Travail - Le rôle du médecin du travail auprès du CSE - Le rôle du salarié désigné compétent - La CSSCT - Le représentant de proximité - Les cas où l'entreprise peut recourir à un intervenant en prévention des risques professionnels - Le rôle de l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale - Le rôle de l'inspecteur du travail - Définition d'une personne qualifiée - Les autres acteurs externes de la prévention
Troisième journée
• Consulter le CSE/CSSCT sur des sujets SSCT : - Les obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation CSE - Les modalités d'adoption des avis et votes du comité - La consultation récurrente relative à la prévention - Les consultations ponctuelles concernant la SSCT - Le déroulement de la consultation sur le bilan de la SSCT - Le déroulement de la consultation sur le programme de prévention - Les obligations de l'employeur en matière de formation générale à la sécurité - Déroulement de la consultation relative au reclassement d'un salarié en inaptitude - Le rôle du CSE en matière d'aménagement des locaux - Consulter le CSE en cas de déménagement de l'entreprise - Le droit à la déconnexion - Agir face aux changements - Consulter le CSE sur le règlement intérieur de l'entreprise - Le déroulement de la consultation en cas de mise en place des entretiens d'évaluation - Consulter le CSE en cas de recours à la vidéosurveillance
• Participer à la démarche globale de prévention des risques : - Les risques spécifiques de l'entreprise - Les droites d'alerte dont dispose le CSE/CSSCT - Evaluer les risques professionnels - Analyser une situation de travail - Evaluer les mesures de prévention - Evaluer la charge de travail - Les actions à mener - Hiérarchiser les mesures de prévention - recourir à un expert habilité - Décider et organiser une expertise - Qu'est ce qu'une inspection - Préparer une inspection - Conduire une inspection relative à la sécurité - Conduire une inspection thématiques - Restitution des résultats de l'inspection - L'enquête de CSE/CSSCT - Conduire une enquête - La méthode ITaMaMi - L'arbre des causes
Quatrième journée
• Responsabilité de l'employeur et du salarié : - responsabilité pénale et responsabilité civile - Le code du travail - Obligations et responsabilité de l'employeur en matière de SSCT - Les cas où la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue - Délégation de pouvoir - Les obligations des salariés en matière de SSCT - Les conditions requises pour que le salarié puisse exercer son droit d'alerte et de retrait
• La qualité de vie au travail : - La notion de Qualité de Vie au Travail - Savoir passer du contexte particulier de la situation de travail au contexte global de l'entreprise - Etre acteur du changement des pratiques sociales dans l'entreprise
• Savoir animer , informer , négocier , réguler : - Savoir impulser et développer une culture de prévention - Savoir établir une relation de confiance avec les différents acteurs de l'entreprise b
• Les risques psychosociaux : Méthodes et outils de l INRS
Cinquième journée
• Modélisation du risque : - Le danger - Le risque - L'accident de travail , les principes généraux de la prévention - Décrire une situation de travail
• L'arbre des causes : - L'analyse de l'accident du travail - La méthode de l'arbre des causes
• Inspection des locaux en sécurité environnement : - Préparation de l'inspection - Réalisation de l'inspection - Rédaction du compte rendu - Préparation de l'ordre du jour
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