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Formation des élus des Comités Sociaux d’Administration

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Formation des élus des Comités Sociaux d’Administration avec LD Formation & Conseil

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la formation des élus des Comités Sociaux d’Administration vise à permettre aux représentants du personnel de mieux comprendre leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action au sein du CSA. Le CSA constitue l’instance de dialogue social compétente pour examiner les questions collectives relatives à l’organisation, au fonctionnement des services, aux politiques de ressources humaines, aux orientations stratégiques, à l’égalité professionnelle, à la formation, aux lignes directrices de gestion ainsi qu’aux conditions générales de travail. Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions du CSA, son fonctionnement, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par l’administration et la formulation d’avis motivés. À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner dans l’instance, de participer activement aux travaux du CSA, d’exercer utilement leurs prérogatives et de contribuer à un dialogue social structuré au sein de leur administration ou établissement.

À propos de cette formation

Saint-Omer

> 2 500€ HT

3 jours

21 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

situer le rôle du CSA dans l’organisation du dialogue social au sein de la fonction publique ;

distinguer les principales attributions du CSA et les sujets relevant de sa consultation ;

analyser les documents transmis par l’administration afin de préparer utilement les réunions ;

contribuer à un dialogue social constructif, structuré et conforme aux règles applicables.

Contenu de la formation

Le CSA et la F3SCT

Le dialogue social dans la fonction publique
Missions et compétences du CSA
Rôle, fonctionnement et mission de la F3SCT

Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité

Cadre juridique et obligations
Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
Les acteurs de prévention
Les registres et documents de prévention
Les formations obligatoires

Prévention et gestion des risques

Prévention : définition & notions importantes
Les risques professionnels

Parmi les formateurs

Davy LOONES

Loones Davy est le fondateur de LD Formation & Conseil. Formateur et consultant spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ainsi qu’en dialogue social, il accompagne les élus, agents et dirigeants dans la prévention des risques professionnels et le développement de relations sociales constructives. Juriste en droit public, il s’appuie sur un parcours riche de plusieurs expériences dans l’administration publique, le secteur bancaire et le milieu associatif, qui lui confèrent une vision transversale des enjeux juridiques, organisationnels et humains. 🎓 Parcours universitaire : Maîtrise en science politique, Master en administration publique, Master en droit public (collectivités territoriales). Il intervient notamment sur : La prévention des risques professionnels et la mise en place du DUERP, Les instances de représentation du personnel (CSE, CST, CSA, F3SCT, ...), Les formations en secourisme Sa pédagogie repose sur l’échange, les cas pratiques et une approche concrète, afin de rendre le droit et la prévention accessibles et immédiatement applicables.

Bryan AOUARI

L'organisme de formation

LD Formation & Conseil

Mettre l'humain au cœur de la réussite

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Public concerné

Membres du CSA ne siégeant pas en F3SCT

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Capacité

1 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’exercer efficacement son mandat de représentant au sein du CSA de la fonction publique d’État et de contribuer au dialogue social de son administration.
Délivrance d'une attestation
Valable pour 4 ans

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

La formation est animée par des experts du droit de la fonction publique, du droit social, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT). L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des administrations, établissements publics, employeurs publics, représentants du personnel et acteurs du dialogue social. Cette expertise pluridisciplinaire permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des attributions du CSA et des enjeux pratiques liés à l’exercice du mandat. Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation de leur rôle d’élu, la compréhension du fonctionnement de l’instance, l’analyse des documents soumis au CSA, la préparation des réunions et la formulation d’avis utiles et argumentés.

Ressources pédagogiques

Apports théoriques et juridiques ;
Études de cas et analyses de situations rencontrées dans les administrations ou établissements publics ;
Exercices autour du fonctionnement du CSA, de l’ordre du jour, des consultations et des avis ;
Travaux pratiques sur l’analyse de documents transmis à l’instance ;
Mises en situation autour de la préparation et de la participation à une réunion de CSA ;
Remise de supports pédagogiques, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.

PDF du programme

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