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Formation des élus des Comités Sociaux d'Etablissement et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

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Formation des élus des Comités Sociaux d'Etablissement et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail avec LD Formation & Conseil

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La formation des élus des Comités Sociaux d’Établissement et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail vise à permettre aux représentants du personnel de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action au sein du CSE et, le cas échéant, de sa formation spécialisée. Le Comité social d’établissement constitue une instance centrale du dialogue social dans la fonction publique hospitalière. Il intervient sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, aux orientations stratégiques, aux politiques de ressources humaines, aux conditions générales de travail, à la formation, à l’égalité professionnelle ainsi qu’aux sujets intéressant la santé, la sécurité et les conditions de travail. La formation spécialisée exerce plus particulièrement les attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Elle permet aux représentants du personnel d’agir sur la prévention des risques professionnels, l’analyse des situations de travail, les visites de services, les enquêtes, les accidents de service, les maladies professionnelles, les risques psychosociaux, le document unique d’évaluation des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions respectives du CSE et de la formation spécialisée, le fonctionnement des instances, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par l’établissement, la formulation d’avis motivés et l’exercice des prérogatives SSCT. À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner dans l’instance, de participer activement aux travaux du CSE et de la formation spécialisée, d’exercer utilement leurs prérogatives et de contribuer à un dialogue social structuré, notamment en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

À propos de cette formation

Saint-Omer

> 3 000€ HT

5 jours

35 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

situer le rôle du CSE et de la formation spécialisée dans l’organisation du dialogue social au sein de la fonction publique hospitalière ;

comprendre le fonctionnement des instances : composition, réunions, ordre du jour, convocations, avis, procès-verbal et règlement intérieur ;

distinguer les principales attributions du CSE et les attributions spécifiques de la formation spécialisée en matière de SSCT ;

analyser les documents transmis par l’établissement afin de préparer utilement les réunions ;

participer à l’analyse des risques professionnels et au suivi des actions de prévention ;

contribuer aux visites, enquêtes, alertes et travaux menés en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

Contenu de la formation

Le CSE et la F3SCT

Missions et compétences du CSE
Rôle, fonctionnement et mission de la FSSCT

Cadre juridique et obligations

Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Les acteurs de prévention
Les registres et documents de prévention
Les formations obligatoires

Prévention et gestion des risques

Prévention : définition & notions importantes
Le droit d'alerte
Les risques professionnels
La prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
Harcèlement moral et sexuel au travail

Améliorer les conditions de travail

Le DUERP & l'évaluation des risques
La visite de site
Le maintien dans l'emploi
L'analyse des accidents de travail

Parmi les formateurs

Bryan AOUARI

Davy LOONES

Loones Davy est le fondateur de LD Formation & Conseil. Formateur et consultant spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ainsi qu’en dialogue social, il accompagne les élus, agents et dirigeants dans la prévention des risques professionnels et le développement de relations sociales constructives. Juriste en droit public, il s’appuie sur un parcours riche de plusieurs expériences dans l’administration publique, le secteur bancaire et le milieu associatif, qui lui confèrent une vision transversale des enjeux juridiques, organisationnels et humains. 🎓 Parcours universitaire : Maîtrise en science politique, Master en administration publique, Master en droit public (collectivités territoriales). Il intervient notamment sur : La prévention des risques professionnels et la mise en place du DUERP, Les instances de représentation du personnel (CSE, CST, CSA, F3SCT, ...), Les formations en secourisme Sa pédagogie repose sur l’échange, les cas pratiques et une approche concrète, afin de rendre le droit et la prévention accessibles et immédiatement applicables.

L'organisme de formation

LD Formation & Conseil

Mettre l'humain au cœur de la réussite

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Public concerné

Membre de la F3SCT
Elu du CSE en l'absence de F3SCT

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Capacité

1 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable de défendre efficacement la santé et la sécurité des agents hospitaliers en exerçant son mandat au sein du CSE et de la F3SCT.
Délivrance d'une attestation
Valable pour 4 ans

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

La formation est animée par des experts du droit de la fonction publique, du droit social, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT). L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, des employeurs publics, des représentants du personnel et des acteurs de la prévention. Cette expertise pluridisciplinaire permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des attributions du Comité social d’établissement, du rôle de la formation spécialisée et des enjeux pratiques liés à l’exercice du mandat. Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation de leur rôle d’élu, la compréhension du fonctionnement des instances, l’analyse des documents soumis au CSE ou à la formation spécialisée, la préparation des réunions, la formulation d’avis utiles et argumentés, ainsi que l’exercice des prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Ressources pédagogiques

Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
Travaux pratiques sur l’analyse de documents transmis aux instances ;
Remise de supports pédagogiques, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.

PDF du programme

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