RH : 1 Les fondamentaux de l'administration du personnel et les enjeux / risques de la RGPD avec RHéflex

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les règles de base du droit du travail
Savoir utiliser ces règles dans le cadre de votre entreprise.
Se repérer en droit du travail.
Rechercher une information juridique et l'utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.
Traiter la protection des données
Comprendre les enjeux du RGPD et ses impacts pour les TPE/PME
Identifier les obligations légales applicables et savoir mettre en place les documents essentiels
Evaluer et sécuriser ses relations avec les sous-traitants et prestataires
Construire une feuille de route RGPD adaptée à sa structure pour commencer et maintenir la conformité
Voir plus Voir moins

L’environnement juridique du contrat de travail
• L’organisation juridique en France
• Les tribunaux concernés par les relations de travail
• Les sources du droit du travail et leur hiérarchie
• La protection des données sensibles en Paie (Les obligations découlant du Règlement Général de Protection des Données concernant les données de Paie et les bonnes pratiques pour sécuriser les équipements informatiques des salariés)
• Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail : les fondamentaux de la prévention des risques professionnels et les risques psychosociaux et Qualité du Vie et Conditions de Travail.
Le contrat de travail
• Les règles juridiques en matière de recrutement
• Les formalités d’embauche
• Les différentes formes de contrat de travail : CDI, CDD …
• La période d’essai
• La modification du contrat de travail
La durée du travail
• Le temps de travail effectif
• Les durées maximales du travail et les temps de repos obligatoires
• Les heures supplémentaires et complémentaires
Les congés et absences
• Les formalités administratives liées aux suspension du contrat : maladie, maternité/paternité, accident du travail/maladie professionnelle, congé parental et autres congés
• Les congés payés
• Les RTT
Les modes de rupture du contrat de travail
• Rupture à l’initiative du salarié : démission (abandon de poste et présomption de démission, prise d’acte de la rupture, départ à la retraite
• Rupture à l’initiative de l’employeur : Mise à la retraite, licenciement
• Rupture par accord des parties : Départ négocié, rupture conventionnelle
Replacer la RGPD dans son évolution historique
• Situer le RGPD dans son contexte historique et règlementaire
• Identifier les principes fondamentaux et les droits des personnes
La mise en œuvre du RGPD
• Savoir cartographier les traitements de données
• Identifier les risques et mesures de protection
• Connaître les documents obligatoires pour une TPE
La mise en conformité de son organisation
• Savoir cartographier les traitements de données
• Identifier les risques et mesures de protection
• Connaître les documents obligatoires pour une TPE
La relation avec les sous-traitants
• Identifier les obligations des sous-traitants et responsables de traitement
• Evaluer les risques liés aux transferts hors UE
• Mettre en place un cadre contractuel adapté aux prestataires
La fonction RH et le RGPD
• Appliquer le RGPD aux données des salariés
• Mettre en place un processus de mise à jour et de veille réglementaire
• Construire une feuille de route personnalisée pour sa structure
La mise à niveau de la conformité RGPD
• Appliquer le RGPD aux données des salariés
• Mettre en place un processus de mise à jour et de veille réglementaire
Voir plus Voir moins