Vous le savez peut-être, les formations obligatoires et réglementaires incarnent le premier poste de dépenses de formation des entreprises.
Celles-ci ont d’ailleurs toujours posé la question de l’inégalité d’accès à la formation, car elles concernent prioritairement les entreprises les moins formatrices et les employés les moins qualifiés.
Mais quelles sont exactement les formations concernées ?
Qu’est-ce qu’une formation obligatoire ?
Les formations obligatoires sont, par nature, imposées par le Code de Travail à l’employeur.
Le Code du travail encadre notamment les obligations relatives à l’hygiène et à la sécurité.
Viennent ensuite des textes juridiques pour prévoir des dispositions spécifiques à chaque environnement, norme, corps de métiers ou outils utilisés.
Les formations obligatoires évoluent donc en fonction des changements de législations et des environnements professionnels. Les types de formation et les objectifs dépendant beaucoup du secteur économique et de l’environnement de risque dans lesquels évoluent les entreprises.
Les organisations les plus consommatrices de formations obligatoires et réglementaires relèvent des secteurs industriels, agroalimentaires, de la construction ou de l’hébergement.
D’autres secteurs, comme la communication ou la recherche scientifique, les utilisent moins souvent.
L’objectif principal de la législation est la prévention des risques professionnels dans le milieu professionnel afin de réduire les accidents du travail.
On distingue ainsi :
1 / Les formations hygiène et sécurité
Les formations hygiène et sécurité relèvent des métiers qui impliquent des risques précis, par exemple liés à la contamination des usagers, ou des risques pour la santé de l’employé.
Elles concernent donc beaucoup la restauration, la distribution d’eau et l’industrie agroalimentaire, domaines où la législation évolue par ailleurs régulièrement.
On considère ainsi que les secteurs de l’hébergement et de la restauration financent une formation hygiène et sécurité sur six, en moyenne.
L’employeur doit en outre fournir à ses collaborateurs toutes les informations, instructions et formations nécessaires à leur sécurité et à la préservation de leur santé dans l’exercice de leur fonction.
Cette obligation relève de la loi relative à la formation générale à la sécurité des travailleurs de 1976.
Cette formation porte sur :
- les risques liés à la circulation en entreprise ;
- les risques dus à l’exécution du travail ;
- les mesures de prévention ;
- la conduite à adopter en cas d’accident.
Les risques liés au poste de travail font cependant l’objet de formations complémentaires.
2 / Les certifications spécifiques
Les habilitations et certifications réglementaires relèvent de métiers particuliers, comme la conduite d’engins, le travail sous tension électrique, l’utilisation d’outils, de machines ou de produits potentiellement dangereux dans l’industrie, la construction ou les transports.
Les entreprises du transport financent à elles seules près de 80% des formations réglementées de type permis camions, formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO).
Quelles sont les formations obligatoires en sécurité pour les entreprises ?
Si l’hygiène et la sécurité et les formations réglementaires sectorielles forment le gros des formations obligatoires, le Code du Travail prévoit également une série de formations obligatoires applicables à toutes les entreprises, ou à certains secteurs.
Formation incendie, SST et circulation sur le lieu de travail pour tous
En matière de formation incendie, les textes ne prévoient pas vraiment de formation obligatoire.
La seule obligation de toutes les entreprises consiste à préparer les collaborateurs à l’éventualité d’un incendie, avec notamment 2 exercices d’évacuation par an.
La loi demande à l’entreprise d’être en mesure de prouver, en cas d’accident, qu’elle a mis tout en œuvre pour préparer ses employés.
Une formation à l’utilisation des extincteurs peut donc s’avérer judicieuse.
La formation SST, Sauveteurs Secouristes du Travail, est quant à elle obligatoire à raison d’une personne pour 20 salariés.
Vous devez, pour cela, faire appel à un organisme de formation agréé.
Cette formation doit en outre être renouvelée tous les deux ans, pas nécessairement avec les mêmes collaborateurs.
La formation sur les règles de circulation dans l’entreprise se déroule quant à elle lors de l’intégration d’un nouvel employé, ou lors des changements d’activité.
Il s’agit d’une formation interne, visant à lui présenter les règles liées à la circulation, les issues de secours, les consignes d’évacuation et des différents chemins d’accès.
Cette formation implique la signature d’un document par le salarié, indiquant qu’il l’a bien suivie.
Ce fichier s’insère ensuite dans le registre de sécurité.
Les formations obligatoires sectorielles
Toutes les autres formations de sécurité obligatoires dépendent du secteur d’activité de l’entreprise :
- obligation de formation (mais pas d’obtention) au CACES, Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, dans le cas de la conduite de véhicules ;
- formations obligatoires sur le poste de travail en cas de manipulations d’agents biologiques, chimiques CMR (Cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), explosifs, pyrotechniques, dangereux, mais aussi travail en hauteur, dans le bruit, sur machine, dans les déchets.
Ces formations peuvent être réalisées par l’employeur ;
- formation obligatoire à la prévention des risques amiante dans le cadre d’exposition au risque d’inhalation de fibre d’amiante pour les professionnels du bâtiment.
Cette formation obligatoire concerne les maçons, couvreurs, plombiers, électriciens, plaquistes, carreleurs, agents de maintenance, etc. ;
- habilitations électriques à renouveler tous les trois ans, à réaliser en interne ou en externe ;
- le port de lourdes charges, le travail sur écran et les manutentions manuelles réclament également une formation obligatoire aux gestes et postures, selon l’article 230-2 du Code du Travail.
Précisons, enfin, que tout changement de situation peut impliquer une formation obligatoire : passage en CDI, stage, embauche, changement de poste, contrat en intérim.
La formation peut aussi découler d’une demande de la médecine du travail.
