Demande de financement formation par OPCO : les règles à connaitre

Demande de financement formation par OPCO : les règles à connaitre - Skills Mag
Sommaire

Comment demander le financement d’une formation en passant par un OPCO ? Auquel s’adresser ? Comment monter le dossier de demande de financement ? Nous vous détaillons les démarches à suivre.

Pourquoi s’adresser à l’OPCO pour sa demande de financement de formation ?

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Organismes chargés d’accompagner la formation professionnelle des entreprises, les opérateurs de compétences (OPCO) ont succédé aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO ont pour mission phare, l’organisation du financement de la formation professionnelle dans des centres de formation agréés au profit des petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés.

C’est ainsi que les OPCO accompagnent les travailleurs des TPE-PME âgés de 16 ans et plus en matière de formation et d’obtention de certifications, permettant la montée en compétences des travailleurs que ce soit dans le cadre d’une évolution ou d’une reconversion professionnelle.

Passer par un OPCO permet à l’entreprise de réduire le coût des formations tout en améliorant les compétences des travailleurs.
Un autre avantage de l’OPCO relève de son travail d’accompagnement individualisé qui aide à organiser les formations, ce qui en fait un intermédiaire clé au moment de penser au financement d’une formation.

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Quelles formations peut-on financer par l’OPCO ?

Vous avez réalisez vos entretien professionnel obligatoire, et vous avez entre les mains votre liste des souhaits de formation de vos collaborateurs.

Mais seront ils pris en charge ? Sachez que l’OPCO se consacre au financement de formations permettant l’acquisition de nouvelles compétences destinées à faire évoluer le travailleur ou pour sa reconversion professionnelle. Il s’agit dès lors de formations qualifiantes ou certifiantes.

La bonne nouvelles c’est que cela recouvre un ensemble très diversifié de formations et notamment les formations en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Pro-A : reconversion ou promotion par l’alternance

  • Obtention d’une certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou d’un diplôme d’État.
  • VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ou bilans de compétence.

À quel OPCO s’adresser ?

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La demande de financement se faisant généralement par l’employeur, c’est souvent lui qui est en contact avec l’OPCO auquel il est rattaché.
Les salariés peuvent également s’adresser à l’opérateur de compétences pour monter le dossier de financement de sa formation.

Pour demander le financement d’une formation à travers un OPCO, la première étape consiste à déterminer à quel OPCO s’adresser.

Pour cela, il est important de vérifier si l’entreprise adhère à un OPCO. Un outil a été mis en place par France Travail afin de connaître cet OPCO sur base du numéro SIRET de l’entreprise.

Si l’entreprise n’est adhérente à aucun OPCO, le même outil permet de déterminer celui qui est compétent grâce au code IDCC de la convention collective applicable à l’entreprise, tel que renseigné sur le bulletin de paie.

À défaut d’adhésion de l’entreprise à un OPCO ou de convention collective, la seule option est de se référer à la liste des opérateurs de compétence agréés par le ministère du Travail et publiées sur le site gouvernemental Travail Emploi :

  • AFDAS : culture, médias, loisirs, sport
  • ATLAS : services financiers et conseil
  • UNIFORMATION : cohésion sociale
  • AKTO : entreprises à forte intensité de main d’œuvre
  • OCAPIAT : agriculture, pêche, agroalimentaire
  • 2i : interindustriel
  • CONSTRUCTYS : bâtiment, travaux publics
  • MOBILITÉS : transports, voyages, tourisme…
  • EP (Entreprises de proximité) : artisanat, professions libérales…
  • SANTÉ : santé privée et cadre médico-social
  • OPCOMMERCE : activités de commerce

Une procédure chronophage pour financer une formation par l’OPCO

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Une fois l’OPCO identifié, la démarche de formation passe par le choix de l’organisme de formation. Depuis le 1er janvier 2022, seuls sont finançables par un OPCO les prestataires de formation possédant la certification Qualiopi attestant de la qualité de leurs processus et de leur fonctionnement.

Une fois ce centre sélectionné, l’étape suivante consiste à obtenir un devis signé accompagné du programme de la formation souhaitée et à l’annexer à la demande de financement adressée à l’OPCO.

Ce devis doit être particulièrement détaillé : type de formation (en ligne, présentiel…), durée (en heures et en jours), coût HT.

Comme un des critères de validation de la demande de financement est le lien entre la formation sollicitée et l’activité professionnelle, un CV du salarié doit également être fourni, tout comme la copie de son document d’identité.

Le dossier complet doit être envoyé à l’OPCO avant la formation, en veillant à respecter le délai de traitement imposé par celui-ci. En général, il s’agit d’un mois.

Après analyse de la demande, l’OPCO notifiera sa décision. Si elle est positive, l’OPCO transmet une convention de prise en charge.

La prise en charge ayant été autorisée, la formation doit être suivie dans son intégralité. Plusieurs documents seront à adresser à l’OPCO : attestation de participation et factures.

Se faire accompagner pour introduire une demande de financement de formation par l’OPCO

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Entre le choix de la formation, de l’organisme formateur, les contacts avec l’OPCO, les spécificités de chaque OPCO et les différents documents à rentrer, monter une dossier de demande de financement de formation par l’OPCO peut s’avérer à la fois technique et chronophage.

Confiez dès à présents vos demandes de financement à Skills.hr. C’est simple : remplissez notre formulaire et nous vous accompagnons pour vos démarches auprès de l’OPCO ! https://www.skills.hr/financer-mes-formations


Vincent Winand - Skills Mag
Vincent Winand
Rédacteur web, je suis également juriste. Spécialisé en droit social et en droit économique, je me plais à mettre en mots les enjeux des ressources humaines et de la formation.

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