Lors d’un webinaire proposé par les Acteurs de la Compétence le 19 juin 2023, plusieurs OPCO ont pu partager leur point de vue sur le nouveau FNE Formation, ses modalités d’exécution et ses conditions d’utilisation.
Voilà une belle occasion de faire un focus sur ce financement qui revient tout lifté et qui constitue un joli coup de pouce pour les services de formation en prévision du dernier semestre 2023.
Il n’y a pas si longtemps, naissait le FNE Formation
À une époque où l’on ne sortait plus de chez soi, où l’activité était réduite et où l’on toussait dans notre masque, l’État a voulu proposer aux RH d’utiliser une ressource rare en matière de formation professionnelle : le temps libre des salariés ! Et comme le temps, c’est de l’argent, un tout nouveau dispositif a été déployé : le FNE Formation.
L’idée ? Des ressources financières supplémentaires pour aider les entreprises dans leurs devoirs de maintenir l’employabilité de leurs collaborateurs et accroître la compétitivité face aux mutations.
FNE Formation 2023, on prend les mêmes et on recommence ?
Le contexte a évolué, heureusement, mais pourtant l’année 2023 voit le grand retour du FNE Formation.
Ce dernier reste toujours piloté par les OPCO. Le taux d’intensité de prise en charge des coûts des actions de formation semble rester les mêmes (à confirmer auprès de votre OPCO), soit 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les entreprises moyennes et 70% pour les petites entreprises. Le reste de la formation constituera une contrepartie attendue en fonds privés (contribution conventionnelle, versements volontaires…).
💡 La taille de l’entreprise est une notion de l’Union européenne, elle est calculée en fonction de l’effectif ETP, du bilan et du chiffre d’affaires à l’échelle du groupe le cas échéant. Toutes les entreprises peuvent donc bénéficier du dispositif FNE quelque soit leur taille.
La durée de la formation ne doit pas dépasser 12 mois et ATTENTION la date de départ n’est plus celle du début effectif de la formation, mais celle de l’accord de l’OPCO.
Il n’est toujours pas possible de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs de financement public.
Un important changement par rapport à la première version, et c’est logique, le nouveau FNE ne s’applique plus selon le critère transitoire de difficulté due au COVID. La situation de l’entreprise n’est également plus un critère d’éligibilité.
On constate un recentrage sur l’adaptation à des enjeux forts et devenus structurels (constants) pour s’adapter aux transitions : écologique, alimentaire, numérique (dans les 3 cas, un focus est mis sur l’emploi des seniors +55 ans), et sur les grands événements sportifs Coupe du Monde de Rugby 2023 & JO 2024.
Attention, comme pour le précédent FNE, il n’y a pas de rétroactivité de prise en charge des formations. Ce qui signifie :
1️⃣ Pas de démarrage avant le dépôt de la demande.
2️⃣ Pas de démarrage avant le conventionnement OPCO-État (en cours, calendrier différent selon l’OPCO).
💡 En effet, et c’est important, chaque OPCO va devoir signer une convention avec l’État et cela n’est pas encore tout à fait finalisé. Par exemple, l’AKTO pressent une signature avant fin juin. Pensez donc bien à vous renseigner auprès de votre OPCO.
Au niveau du délai : l’accord de prise en charge par l’OPCO doit être fait avant le 31 décembre 2023.
Le cadre juridique applicable
Le Code du travail : article L.5111-1 et R.5111-1 et L.6313-1 à L.6313-3 relatifs à la mise en œuvre de mesures de formation afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés dans le cadre de mutations économiques.
Régime cadre exempté de notification (RGEC) n° 651/2014 du 14 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité.
Instruction du 21 avril 2023 relative à la mobilisation du FNE Formation en 2023.
Concrètement, quelles peuvent être les formations concernées ?
Pour commencer, et c’est important de le rappeler, sont exclus de fait les actions obligatoires et réglementaires (c’est-à-dire imposées par une norme pour la conduite du métier) ni les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur prévue aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. Et oui, le FNE Formation n’est pas une alternative à votre plan de développement des compétences
Les axes thématiques concernés par le dispositif FNE Formation
1️⃣ Accompagnement de la transition écologique : toutes les formations permettant de répondre aux besoins des entreprises qui doivent adapter leur activité en raison de la transition écologique et notamment de la crise énergétique : adaptation face à l’épuisement des ressources, réorganisation nécessaire de l’entreprise et de ses méthodes de production, conséquences de la crise de l’énergie…
2️⃣ Accompagnement de la transition alimentaire : répondre aux besoins des entreprises des filières agricole et agroalimentaire, notamment en lien avec la modernisation des modes de production et soutien à la mécanisation, développement de l’agriculture biologique, gestion des ressources alimentaires et valorisation des déchets…
3️⃣ Accompagnement de la transition numérique : permettre aux entreprises et aux salariés de s’adapter dans un marché du travail toujours plus tourné vers le numérique, notamment en soutien au développement de projets innovants à forte technicité (IA, cybersécurité), sur l’hybridation des compétences en lien avec la digitalisation, soutien à la résistance aux cyberattaques….
Au sein de ces 3 thématiques, un ciblage prioritaire est accordé aux formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des seniors (55 ans et plus).
En complément de ces enjeux sociaux forts, on retrouve aussi l’accompagnement des Grands Événements Culturels et Sportifs. Et oui, la priorité conjoncturelle oblige : l’utilisation du FNE permettra le financement d’actions de formation liées à l’organisation et à la mise en œuvre des grands évènements à venir, tels que la Coupe du monde de Rugby 2023 ou les JO 2024.
Quelles dépenses sont éligibles ?
1️⃣ Les frais de personnel des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation.
2️⃣ Les coûts de fonctionnement des formateurs et des participants directement liés au projet de formation, tels que les frais de déplacement et d’hébergement, les dépenses de matériaux et de fournitures directement liées au projet, l’amortissement des instruments et des équipements, au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause.
3️⃣ Les coûts des services de conseil liés au projet de formation.
4️⃣ Les coûts de personnel des participants à la formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux), pour les heures durant lesquelles les participants assistent à la formation.
Toutes les modalités pédagogiques sont concernées : en présentiel / à distance (FOAD) / mixtes / AFEST.
Par contre, sont exclues les formations en alternance (Contrat de professionnalisation, Apprentissage, Pro-A).
Rappel du calendrier des actions pour bénéficier du FNE Formation 2023
La Durée maximale de 12 mois est à compter de la date d’accord de prise en charge de l’OPCO
L’engagement des dossiers (date d’accord de prise en charge) doit se faire avant le 31/12/2023
Question légitime que vous pouvez vous poser : quand devez-vous déposer vos dossiers au plus tard ? Et bien, la date limite de dépôt des demandes varie selon le nombre de dossiers à traiter et les délais d’instruction, vérifiez auprès de votre OPCO.
Nous avons désormais une bonne vue d’ensemble du dispositif. Cependant, la convention FNE DGEFP/OPCO 2023 précise, dans son article 3 sur les modalités de mise en œuvre, que « le conseil d’administration paritaire de l’OPCO peut décider de toute mesure permettant d’établir des priorités d’accès au dispositif FNE-Formation dans le but d’optimiser la gestion des ressources qui leur sont confiées, dans le respect de l’instruction du 21 avril 2023. » Il est donc essentiel de se renseigner du côté des OPCO pour comprendre concrètement comment cela va se passer.
Le point de vue de 3 OPCO : ATLAS, OPCO EP et AKTO sur la nouvelle version du FNE Formation
OPCO ATLAS
L’objectif affiché de l’ATLAS est clair : maintenir une continuité dans les modalités de prise en charge du FNE par rapport à 2022 et simplifier la gestion administrative pour les entreprises.
Ils ont donc décidé un prise en charge des actions de formation calculée sur les coûts pédagogiques et une base forfaitaire de 11 € / heure pour la prise en compte de la rémunération des salariés en formation.
Concrètement l’application des taux de cofinancement FNE en référence au RGEC (Règlement général d’exemption par catégorie) et à l’instruction FNE du 21/04/2023 de la DGEFP va être de :
→ 70% si < 50 salariés et CA < 10M€
→ 60% si < 250 salariés et CA < 43M€
→ 50% pour tous les autres cas
Le reste non couvert par FNE, le sera par versement volontaire de l’entreprise à ATLAS. Lorsqu’on arrivera à 100% du coût de la formation, sera mise en place une subrogation (délégation) de paiement. Si l’on vulgarise cela signifie que pour une formation de 2000 euros TTC, l’ATLAS prendra en charge via le FNE 1000 euros et que l’entreprise devrai verser les 1000 restants à l’OPCO ATLAS. C’est ce dernier qui versera la totalité du prix de la formation à l’Organisme de formation.
Pièces à joindre (dépôt de la demande de prise en charge en ligne sur MyAtlas) :
→ Demande de subvention FNE incluant l’attestation sur l’honneur
→ La convention de formation de l’organisme de formation ou devis détaille (Intitulé de l’action de formation, Objectifs et contenu, Durée et période de réalisation, Modalités pédagogiques, de déroulement, Prix)
→ Le programme de formation
→ Dans le cas d’une formation interne : dernier bulletin de salaire du formateur dispensant la formation.
Si le dossier est complet, l’accord OPCO peut intervenir en 2-3 semaines.
OPCO EP
L’OPCO EP profite de cette campagne pour mettre en place tout un processus d’accompagnement des entreprises. Ainsi il proposera un diagnostic suivi d’une formation et toute demande doit faire l’objet d’échanges avec un conseiller OPCO.
L’OPCO ne donnera son accord que si 100% du coût est couvert par l’OPCO + l’entreprise.
Pour éviter des dépassements au niveau du délai, le dépôts des demandes doit se faire au plus tard le 30/11/23.
La prise en charge reste basée sur un coût horaire par salarié et si la formation n’est pas entièrement réalisée la subvention est proratisée.
Attention, l’OPCO EP précise qu’il refusera de réaliser une subvention si l’entreprise l’informe de changements (stagiaires, dates) APRES le début de la formation. Dans cette situation, si on est toujours dans les temps on peut déposer un nouveau dossier.
OPCO AKTO
Les projets de formation devront découler d’un accompagnement structuré avec les équipes d’AKTO permettant de contextualiser les enjeux sectoriels, analyser la pertinence du besoin et proposer les solutions adaptées aux transitions et priorités des branches.
Comme l’OPCO EP, pour éviter de dépasser les limites au niveau du délai, les dépôts des demandes doivent se faire avant le 20/11/23.
Ici nous n’avons pas un minimum mais un maximum de la prise en charge qui est plafonnée à 45€/h. La branche a également plafonné l’aide à 40k€ par entreprise (SIREN).
Les frais annexes (repas, hébergement, transport, etc…) sont exclus du dispositif et il existe une durée minimum de formation : 7h pour les actions collectives, 14h pour les actions individuelles.
Les pièces à fournir sont : La demande de subvention FNE – Datée, signée et tamponnée
→ Proposition commerciale (devis ou convention) ou relevé prévisionnel de dépenses en cas de formation interne
→ Programme de formation
→ Demande de prise en charge saisie via l’espace adhérent avec notamment la liste prévisionnelle nominative des salariés
Quelle conclusion ?
Vous l’avez compris, le FNE formation revient MAIS son utilisation va être très suivie. L’objectif est de permettre à toutes les entreprises de former leur salariés dans des thématiques à enjeux, et selon un calendrier strict. Il est certain que ce dispositif mérite que l’on s’y attarde même si on peut légitimement s’interroger sur sa mise en oeuvre lorsqu’on sait que les services RH auront globalement 4 à 5 mois pour constituer tous leurs dossiers.
Pour trouver des formations professionnelles dans les thématiques subventionnées par le FNE, rendez-vous ici :
- Formations en Environnement et démarche RSE
- Formations en Outils Numérique et Bureautique
- Formations en Agroalimentaire
- Formations en Tourisme, hôtellerie et restauration
- Formations en Langues
- Formations en Cybersécurité
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