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PLU(I) : la constructibilité en zones A et N

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PLU(I) : la constructibilité en zones A et N avec CAUT FORMATION

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Pour une meilleure maitrise de la rédaction du PLU(I) par la connaissance des constructions admises en zones A et N et des travaux possibles sur les constructions d'habitation existantes dans ces zones.

À propos de cette formation

Annecy

74

> 450€ HT

1 jour

4 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les possibilités de construction en zones A et N pour mieux gérer la politique d'urbanisation et de protection de l'activité agricole, pastorale et forestière de la collectivité
  • Adapter la rédaction du règlement de PLU(I) en fonction des possibilités de constructibilité souhaitées par la collectivité
Contenu de la formation
  • LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS AUTORISEES EN ZONES A ET N
    • Constructions nécessaires à l'exploitation agricole
    • Constructions nécessaires à l'exploitation forestière
    • Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou de service public
  • LES STECAL : SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL MILITES
    • Le contenu des STECAL
    • L'adoption des STECAL
    • Le caractère exceptionnel des STECAL
  • LES AUTRES CAS DE CONSTRUCTIBILITE EN ZONES A ET N
    • Le changement de destination des bâtiments existants
    • Les travaux et extensions des bâtiments d'habitation existants

L'organisme de formation

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CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

Découvrir CAUT FORMATION

Public concerné

  • Collectivités : élus et responsables service urbanisme
  • Promoteurs immobiliers
  • Aménageurs
  • Bureaux d'études
  • Juristes immobilier

Prérequis

  • Première expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 12 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

  • Délivrance d'une attestation de fin de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Ressources pédagogiques

  • Vidéo projection des démonstrations du formateur
  • Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle (plaquettes commerciales, étude de contrat de réservation,...)
  • Interactivité entre apprenants et formateur
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