PUP, TA, TA majorée : financer les équipements publics

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le régime fiscal des autorisations d'urbanisme
• Appréhender les différentes outils de financement des équipements publics
• Savoir proposer un Projet Urbain Partenarial à la collectivité et mener à bien la conclusion d'un PUP

Contenu de la formation

• TAXES ET PARTICIPATIONS EXIGIBLES LORS D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT OU DE CONSTRUCTION
• Panorama des taxes et contributions d'urbanisme
• Opérations taxables
• Opérations entrant dans le champ des participations et majorations de TA
• Faits générateurs des taxes d'urbanisme et exigibilité
• L'autorisation d'urbanisme, fait générateur de l'obligation de financer les équipements publics et de l'obligation de réaliser les équipements propres
• DISTINCTION EQUIPEMENTS PROPRES / EQUIPEMENTS PUBLICS
• Notion d'équipement propre ou public nécessaire à l'opération
• Qui finance quoi? Qui réalise quoi?
• Focus sur l'extension des réseaux
• OUTILS DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS
• A quoi servent les taxes et participations d'urbanisme?
• Taxe d'aménagement et taxe d'archéologie préventive
• Réforme et dispositions transitoires
• Taux de la TAP et détermination des taux de TA
• Modalités de calcul des taxes
• Dates clés: fait générateur, exigibilité et délai de paiement
• Redevables des taxes
• Obligations déclaratives
• Rescrits
• Procédure de contrôle et sanctions
• LES PARTICIPATIONS CONVENTIONNELLES
• Participation conventionnelle dans le cadre du PUP
• Participation des aménageurs et constructeurs en ZAC
• LES AUTRES PARTICIPATIONS
• PEPE
• Participations à l'assainissement

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
• Questionnaire d'évaluation de fin de formation (fiche évaluation)
• Feuille d'émargement signée par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Délivrance d'une attestation de suivi de formation