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25. Le risque pénal et l'Inspection du travail - 28 novembre 2024
À propos de cette formation
7h - 1 jour
Action de formation
Accessible tous niveaux
À partir de 450€ HT
Formation éligible OPCO
BREST (29200)
Description
Savoir gérer ses relations avec l'inspection du travail.
Acquérir les compétences stratégiques nécessaires pour limiter le risque pénal en entreprise.
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Connaître les périmètres d'intervention de l'inspection du travail et les moyens à sa disposition pour faire respecter la règlementation du travail
- Agir pour limiter le risque pénal de l'entreprise
- Connaître les principales situations génératrices d'un risque pénal
Contenu de la formation
- L'intervention de l'inspection du travail
- Organisation de l'inspection du travail
- Domaines de compétences de l'inspection du travail
- Moyens de contrôle de l'inspection du travail
- Moyens de contrainte de l'inspection du travail
- La responsabilité pénale dans l'entreprise
- Les principales infractions au droit du travail
- Constatation des infractions et déclenchement des poursuites
- Détermination de la personne responsable
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Vidéo
Dates à venir
Du 28-11-2024 au 28-11-2024 - BREST (29200)
L'organisme de formation
MAFEB
Siège social: RENNES
Public concerné
Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines ou juridique
Pré-requis
Aucun
Conditions d'accès
Accessibilité
PMRPour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr
Capacité
0 à 12 personnes
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Manon BUZELAY, Juriste en Droit Social du Mouvement des entreprises de France Finistère, Master 2 Droit social et gestion des ressources humaines
Ressources pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
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