RH : 2 Maitriser la transition numérique dans l'administration du personnel (Droit du travail Niveau 2) avec RHéflex

Objectifs pédagogiques

Sécuriser les pratiques RH
Exploiter les possibilités des différents dispositifs d’aménagement du travail
Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Connaître la Règlementation Générale de la Protection des Données
Connaître les pratiques du Comité Social Economique et la Responsabilité Sociétale des Entreprises
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Aménagement du temps de travail
• Obligations et modalités de comptabilisation du temps de travail
• Sécuriser la pratique du temps partiel
• Le forfait Jour
• La modulation du temps de travail : Mise en place et suivi
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Le règlement intérieur : Mise ne place et contenu
• La procédure disciplinaire : La typologie des fautes, la typologie des sanctions, mise en œuvre de la procédure disciplinaire
• La protection des données sensibles en Paie : Les obligations découlant de la RGPD et les bonnes pratiques informatiques pour sécuriser les équipements ainsi que la charte informatique
Rupture du contrat
• Motif du licenciement : personnel, économique, inaptitude
• Rupture conventionnelle du contrat : Mise en œuvre
• Prise d’acte de la rupture
• Démission et présomption de démission en cas d’abandon de poste
• La transaction : points de vigilance
Le Comité Social et Economique
• Attributions du CSE
• Moyens et fonctionnement du CSE
• CSE et Responsabilité Sociétale des Entreprise : bonnes pratiques et indicateurs
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