Apprenons à nous connaître

Simplement, rapidement et gratuitement

Formation des élus des Comités Sociaux d’Administration et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits auprès de nos services à support@skills.hr.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Retour à la recherche

Je veux en savoir plus !

Formation des élus des Comités Sociaux d’Administration et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail avec LD Formation & Conseil

Je veux en savoir plus !

La formation des élus des Comités Sociaux d’Administration et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail vise à permettre aux représentants du personnel de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action au sein du CSA et, le cas échéant, de sa formation spécialisée. Le CSA constitue une instance centrale du dialogue social dans la fonction publique de l’État. Il est compétent sur les questions collectives relatives à l’organisation, au fonctionnement des services, aux politiques de ressources humaines, aux lignes directrices de gestion, à l’égalité professionnelle, à la formation, ainsi qu’aux conditions générales de travail. La formation spécialisée exerce, pour sa part, les attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions du CSA et de la formation spécialisée, le fonctionnement des instances, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par l’administration, la formulation d’avis motivés et l’exercice des prérogatives SSCT. Une attention particulière est portée aux missions en santé, sécurité et conditions de travail : analyse des risques professionnels, suivi du document unique, visites de services, enquêtes, droit d’alerte, prévention des risques psychosociaux, accidents de service, maladies professionnelles et contribution à l’amélioration des conditions de travail. À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner dans l’instance, de participer activement aux travaux du CSA et de la formation spécialisée, d’exercer utilement leurs prérogatives et de contribuer à un dialogue social structuré, notamment en matière de prévention des risques professionnels.

À propos de cette formation

Saint-Omer

> 3 000€ HT

5 jours

35 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

situer le rôle du CSA et de la formation spécialisée dans l’organisation du dialogue social au sein de la fonction publique ;

distinguer les principales attributions du CSA et les attributions spécifiques de la formation spécialisée en matière de SSCT ;

analyser les documents transmis par l’administration afin de préparer utilement les réunions ;

participer à l’analyse des risques professionnels et au suivi des actions de prévention ;

contribuer aux visites, enquêtes, alertes et travaux menés en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

Contenu de la formation

Le CSA et la F3SCT : nouvelle instance

Missions et compétences du CSA
Rôle, fonctionnement et mission de la FSSCA

Cadre juridique et obligations

Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Les acteurs de prévention
Les registres et documents de prévention
Les formations obligatoires

Prévention et gestion des risques

Prévention : définition & notions importantes
Le droit d'alerte
Les risques professionnels
La prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
Harcèlement moral et sexuel au travail

Améliorer les conditions de travail

Le DUERP & l'évaluation des risques
La visite de site
Le maintien dans l'emploi
L'analyse des accidents de travail

Parmi les formateurs

Davy LOONES

Loones Davy est le fondateur de LD Formation & Conseil. Formateur et consultant spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ainsi qu’en dialogue social, il accompagne les élus, agents et dirigeants dans la prévention des risques professionnels et le développement de relations sociales constructives. Juriste en droit public, il s’appuie sur un parcours riche de plusieurs expériences dans l’administration publique, le secteur bancaire et le milieu associatif, qui lui confèrent une vision transversale des enjeux juridiques, organisationnels et humains. 🎓 Parcours universitaire : Maîtrise en science politique, Master en administration publique, Master en droit public (collectivités territoriales). Il intervient notamment sur : La prévention des risques professionnels et la mise en place du DUERP, Les instances de représentation du personnel (CSE, CST, CSA, F3SCT, ...), Les formations en secourisme Sa pédagogie repose sur l’échange, les cas pratiques et une approche concrète, afin de rendre le droit et la prévention accessibles et immédiatement applicables.

Bryan AOUARI

L'organisme de formation

LD Formation & Conseil

Mettre l'humain au cœur de la réussite

Découvrir LD Formation & Conseil

Public concerné

Membre de la F3SCT
Elu du CSA en l'absence de F3SCT

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Capacité

1 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’assumer efficacement son mandat au sein du CSA et de la F3SCT et de contribuer activement à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail dans son administration.
Délivrance d'une attestation
Valable pour 4 ans

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

La formation est animée par des experts du droit de la fonction publique, du droit social, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT). L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des administrations, établissements publics, employeurs publics, représentants du personnel et acteurs de la prévention. Cette expertise pluridisciplinaire permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des attributions du CSA, du rôle de la formation spécialisée et des enjeux pratiques liés à l’exercice du mandat. Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation de leur rôle d’élu, la compréhension du fonctionnement des instances, l’analyse des documents soumis au CSA ou à la formation spécialisée, la préparation des réunions, la formulation d’avis utiles et argumentés, ainsi que l’exercice des prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Ressources pédagogiques

Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
Études de cas et analyses de situations rencontrées dans les administrations ou établissements publics ;
Travaux pratiques sur l’analyse de documents transmis aux instances ;
Remise de supports pédagogiques, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.

PDF du programme

Je veux en savoir plus !