Les droits et devoirs de la personne accompagnée en établissement et service médico-social avec CJFormation

Objectifs pédagogiques

Identifier le cadre juridique des droits des personnes accompagnées dans le secteur médico-social
Repérer les droits fondamentaux de la personne accompagnée et leurs implications dans la pratique professionnelle.
Adapter les pratiques professionnelles au respect de la dignité, de l’intimité et de l’autodétermination.
Mettre en œuvre les principes de participation et de co-construction du projet personnalisé.
Prévenir les situations de maltraitance et promouvoir la bientraitance.
Identifier les devoirs de la personne accompagnée et les règles de vie collective.
Contribuer à une gestion institutionnelle des droits des usagers
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1. Le cadre juridique des droits des personnes accompagnées
• La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
• Les principes fondamentaux du respect des droits et libertés
• Les outils de la loi 2002-2 : Le livret d’accueil, le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, les responsabilités des professionnels et des établissements.
2. Les droits fondamentaux de la personne accompagnée
• Le droit à la dignité et au respect de la personne
• Le droit à l’information et à la participation aux décisions
• Le droit au respect de la vie privée et de l’intimité
• La liberté d’aller et venir et ses limites
• Le droit à la sécurité et à la protection
• Le droit à l’expression et à la participation à la vie de l’établissement
3. La participation et l’autodétermination de la personne accompagnée
• La notion d’autodétermination
• La place de la personne dans les décisions qui la concernent
• La co-construction du projet personnalisé d’accompagnement
• Le rôle des professionnels dans l’accompagnement des choix de la personne
• La place des familles et des représentants légaux
4. La prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance
• Les différentes formes de maltraitance
• Les signaux d’alerte et les situations à risque
• Les obligations de signalement
• Les pratiques favorisant la bientraitance
• Les postures professionnelles favorisant le respect des droits
5. Les devoirs de la personne accompagnée
• Le respect des règles de vie collective
• Le respect des autres personnes accompagnées et des professionnels
• Le respect des biens et des espaces collectifs
• L’équilibre entre droits individuels et vie collective
6. L’organisation institutionnelle de la gestion des droits
• Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
• Les modalités d’expression et de participation des usagers
• La gestion des plaintes et réclamations
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