Le FNE-Formation n’a pas fini de faire parler de lui.
Depuis le début de la crise, ce dispositif intervient en soutien de l’activité des entreprises en finançant les formations ou la validation des acquis de l’expérience des salariés.
En évolution permanente, le FNE-Formation ouvre de nouvelles possibilités depuis septembre dernier.
Former pour mieux rebondir ?
C’est ce que propose le FNE-Formation. Mis en place lors des premiers confinements pour répondre à la crise sanitaire, il n’a cessé d’être renforcé.
De fait, avec l’accélération de la digitalisation, la problématique de l’obsolescence des compétences a été mise en lumière.
Manque de compétences, pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans un monde en crise : certaines entreprises françaises ont subi ces bouleversements de plein fouet.
Les responsables de formation sont plus que jamais sollicités pour gérer le développement des compétences en interne. Ce récent élargissement du dispositif devrait simplifier une nouvelle fois leur action.
Le FNE-Formation : impulser la reprise grâce à la formation
Le FNE-formation permettait, au départ, de financer la formation pour les salariés travaillant dans des entreprises en situation d’Activité Partielle ou d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Il a été élargi, depuis, aux entreprises en difficulté. Mais de nouvelles évolutions lui donnent une toute autre dimension.
Un dispositif anti-crise
En 2020, lorsque le Covid est arrivé, le monde entier s’est retrouvé face à une situation inédite.
En France, le confinement dès le mois de mars a marqué le pas vers un ralentissement, voire un arrêt, de certaines activités professionnelles.
Pour surmonter cette situation, le gouvernement a donc mis en place le dispositif FNE-Formation pour les entreprises en difficulté.
Ce dernier a ainsi pu financer les formations de 180 000 entreprises et de 366 000 salariés en 2020, selon la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
L’objectif était bien sûr de favoriser la montée en compétences des salariés pour les maintenir en emploi et, finalement, participer au rebond des organisations.
Le dispositif a été repensé en début d’année 2021 pour permettre un accès plus large aux entreprises en difficulté. Les récents ajouts viennent, une nouvelle fois, offrir des perspectives intéressantes.
L’élargissement du FNE-Formation 2021
En 2021, l’État a prévu de consacrer près de 390 millions d’euros au FNE-Formation, contre 333 millions en 2020.
Un engagement fort envers la formation professionnelle qui doit devenir accessible au plus grand nombre.
C’est la raison pour laquelle un assouplissement et élargissement a été confirmé le 9 septembre par l’Organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Les entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité peuvent maintenant y accéder. Une très bonne nouvelle quand on sait que plusieurs entreprises n’avaient pas pu prétendre à ce dispositif ;
- Les formations concernent aussi désormais l’adaptation au poste de travail et plus uniquement le besoin en compétences ;
- Le développement des soft skills est aujourd’hui possible, au même titre que les compétences techniques. C’est l’ajout de la mention “adaptation covid” à celle de “l’accompagnement dans la reprise et le soutien à l’activité” qui rend possible cette nouveauté ;
- Le dispositif est plafonné : pour y avoir accès, l’entreprise ne doit pas avoir bénéficié de plus de 1,8 millions d’euros d’aides de l’État ou de 2 millions si elle choisit le régime général d’exemption par catégorie (RGEC).
Qui peut bénéficier du FNE ?
Les salariés qui peuvent bénéficier du FNE-Formation sont ceux qui sont en activité partielle ou activité partielle de longue durée, et ceux qui travaillent dans une entreprise en difficulté, en mutation ou en reprise d’activité. Les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ne sont pas éligibles au FNE-Formation.
Du côté des entreprises, les bénéficiaires sont définies comme entreprises en mutation ou en reprise d’activité.
Les entreprises en mutation sont celles qui doivent s’adapter à des changements importants comme la transition écologique, énergétique ou numérique, et qui doivent accompagner leurs salariés par des formations adaptées. Les entreprises en reprise d’activité sont celles qui ont connu une baisse d’activité liée à la crise sanitaire et qui ont besoin d’un soutien pour se relancer, notamment par des actions de formation adaptées à leurs besoins.
Comment bénéficier du FNE-Formation ?
Vous souhaitez faire appel au FNE-Formation ? Suivez le guide !
Les parcours éligibles et leur financement
Le financement des actions de formation de vos collaborateurs par le FNE-Formation est possible à condition de disposer de parcours structurés.
Sachez toutefois que les formations de sécurité obligatoires ne sont pas éligibles. Les 4 types de parcours reconnus aujourd’hui sont les suivants :
- La reconversion professionnelle ;
- La certification ;
- L’anticipation des mutations ;
- L’adaptation des compétences suite au Covid-19.
Vous avez ensuite le choix du présentiel, du e-learning ou encore de la formation en situation de travail pour une durée maximale d’un an.
Le taux de financement se fait, quant à lui, en fonction de la taille de votre entreprise, de sa situation et du régime d’encadrement des aides financières choisi par l’entreprise.
Les TPE et PME sont avantagées puisqu’elles bénéficient d’une prise en charge à 100 %. Pour les autres, le Cegos a réalisé une infographie sur le sujet. N’hésitez pas à la consulter selon votre cas.
Comment calculer le FNE ?
En 2023, le montant du financement du FNE-Formation dépend simplement de la taille de l’entreprise en termes de nombre d’employés et de chiffre d’affaires généré.
Le financement peut couvrir jusqu’à 100% des coûts pédagogiques de la formation, ainsi que les frais annexes tels que les frais de déplacement, de restauration, ou d’hébergement si la formation a lieu en dehors de l’entreprise. Cependant, cette aide ne peut pas aller au-delà de deux millions d’euros pour un projet de formation.
Voici un tableau récapitulatif du pourcentage d’aide en fonction de la taille de votre entreprise :
| Taille de l’entreprise | Pourcentage de l’aide FNE | ||
| Moins de 50 salariésMoins de 10 millions de CA | 70% des coûts remboursés | ||
| Moins de 250 salariésMoins de 50 millions de CA | 60% des coûts remboursés | ||
| Autres entreprises | 50% des coûts remboursés | ||
Pour en savoir plus sur la prise en charge des formations, rendez-vous sur le site du ministère de l’économie : économie.gouv.
Réaliser une demande de prise en charge auprès de votre OPCO
Pour bénéficier du dispositif FNE-Formation, vous devrez en faire la demande auprès de votre opérateur de compétences (OPCO).
Pensez toutefois à vérifier avec lui en amont l’éligibilité de votre parcours de formation.
Un dossier complet devra comprendre :
- La liste des personnes concernées par la formation ;
- Dans le cas d’une activité partielle ou d’activité partielle de longue durée , la copie de la décision d’autorisation ;
- Un justificatif des frais engagés : devis ou dépenses prévisionnelles dans le cas d’une formation interne ;
- Le formulaire de la convention FNE-Formation ;
- La demande de subvention au titre du FNE-Formation à récupérer auprès de l’OPCO.
Y a-t-il une date limite pour bénéficier du FNE-formation ?
Il n’y a pas de date limite fixée pour bénéficier du FNE-Formation, car ce dispositif est activé en fonction de la conjoncture économique et des besoins des entreprises.
Cependant, en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement français a décidé de créer un plan de relance et de renforcer le dispositif FNE-Formation pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques et qui souhaitent maintenir leur activité.
En conclusion
En tant que responsable formation ou chef d’entreprise, vous savez désormais comment financer la formation de vos collaborateurs grâce au FNE-Formation.
Celui-ci a récemment évolué pour s’ouvrir au plus grand nombre.
Une bonne nouvelle : les soft skills sont maintenant reconnus. Donc, n’hésitez plus : créez votre parcours de formation pour faciliter la reprise de votre activité ou pour vous adapter au monde du travail de demain.
