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Aide à la rédaction du règlement intérieur du CSE

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Aide à la rédaction du règlement intérieur du CSE avec INGENIUM CONSULTANTS

Accompagnement réservé aux CSE ayant déjà suivi la formation "règlement intérieur"

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Le règlement intérieur du CSE revêt une chance outre de constituer une obligation pour les élus du personnel. Cet acte juridique est institué en général dans les 3 mois suivant la mise en place du bureau du CSE. Le moteur de ce document interne doit concourir à l’identification de « Qui fait Quoi, Quand, Comment et pourquoi ? ». Le but étant de clarifier le rôle et les moyens d’action de chacun afin d’éviter toute confusion et toute erreur d’appréciation. L’accompagnement que nous proposons se traduit comme une réflexion sur la répartition des rôles et des tâches afin d’aider le CSE à se structurer en offrant aux élus, un temps nécessaire à l’élaboration de ce règlement. Nous mettons à disposition des outils d’aide à la rédaction et nous assurons une relecture et les corrections utiles pour parfaire le résultat final.

À propos de cette formation

Menucourt

> 1 380€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Chiffres clés

Très bien

Qualité de la formation

Taux de satisfaction à chaud : 10 / 10

100%

Impact de la formation

Taux de réussite : 100%

Note générale de la formation

88%

13%

2 votants

2023

Date de création

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Disposer d'un règlement intérieur du CSE entièrement personnalisé

Comprendre la portée d'un tel document pour le fonctionnement du CSE

Savoir adopter le règlement intérieur du CSE pour l'entériner

Contenu de la formation

ÉTAPE 1 - COLLECTE DES INFORMATIONS DU CSE

Le CSE devra renseigner un tableau * permettant l'identification des rôles souhaités
* Ce tableau est un préalable à la pré-rédaction d'un projet de règlement intérieur personnalisé selon les besoins exprimés par les élus du CSE
Délai de réalisation : 3 semaines avec l'intervention du formateur
Durée du travail pour le formateur : 3 heures

TEST DE CONNAISSANCES (à l'entrée en formation)

Contrôle du pré-requis
20 questions pour évaluer les connaissances résiduelles des apprenants
Corrigé du test et rappels élémentaires avant relecture du projet de règlement intérieur

ÉTAPE 2 - RELECTURE ET CORRECTIONS EN SÉANCE DE TRAVAIL COLLECTIF

Lecture du projet de règlement intérieur personnalisé selon les conditions fixées à l'étape 1
Corrections et améliorations apportées en direct lors de la séance le cas échéant

ÉTAPE 3 - REMISE DU PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

Une fois corrigé, le formateur transmet le document source du règlement intérieur
Le CSE pourra ainsi inscrire à l'ordre du jour de la réunion, son projet d'adoption du règlement intérieur du CSE (condition pour l'officialiser)

TEST DE CONNAISSANCES (à la sortie de la formation)

15 questions sur l'objectivation, la rédaction, le contenu, les clauses, l'adoption du règlement intérieur du CSE

L'organisme de formation

INGENIUM CONSULTANTS

Catalogue de formation

Découvrir INGENIUM CONSULTANTS

Public concerné

Élus titulaires et suppléants du CSE
Secrétaire du CSE
Président du CSE

Prérequis

Avoir suivi la formation "Maîtriser la rédaction et l'adoption du règlement intérieur du CSE"

Conditions d'accès

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques

Capacité

2 à 12 places

Délai d'accès

2 semaines

Diplôme / Certification

80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Attestation d'assiduité et de réussite

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Ressources pédagogiques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Accès à un espace personnel Extranet (quiz, exercices, accès à des documents...)
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

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