VEFA : réussir les opérations de réception et de livraison avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Appréhender les enjeux juridiques des opérations de réception et de livraison
Connaître les obligations des intervenants et les droits des acquéreurs
Sécuriser ses opérations de réception et de livraison
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GERER L'OPERATION DE RECEPTION ENTRE LES ENTREPRISES ET LE MAITRE D’OUVRAGE
• OBLIGATION DU MAITRE D’OUVRAGE
• ENJEUX JURIDIQUES DE LA RECEPTION Transfert de la garde juridique au maitre d’ouvrage Purge des désordres et non-conformités apparentes non réservée Fin du contrat d’entreprise Point de départ des garanties Quizz
• MODALITES DE LA RECEPTION Réception unique Réceptions partielles et abandon de chantier Réceptions tacites et judiciaires Etudes de cas
• RESERVES DE RECEPTION
GERER L'OPERATION DE LIVRAISON AUX ACQUEREURS ET AU SYNDICAT DE COPROPRIETE
• LIVRAISON D’UN BIEN ACHEVE ET CONFORME Notion d’achèvement, cas particuliers Délai d’exécution et de livraison / sanction du délai Mise en situation : justifier un retard de livraison
• TRANSFERT DE LA GARDE JURIDIQUE DU BIEN AUX ACQUEREURS Livraison des parties communes et des parties privatives Paiement du solde du prix de vente Assurance multirisque Quizz
• MODALITES DE LIVRAISON Opérations préalables de livraison Déroulement et conditions de la livraison Spécificités de la livraison des parties communes Rédaction du PV Réserves Mise en situation : organiser la livraison des parties communes avec la copropriété
• INCIDENTS DE LIVRAISON Résolution amiable et actions contentieuse Etudes de cas : Gérer les incidents de livraison
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