OUTILS DE DIVISION FONCIERE : PA, PCVD, DIVISION PRIMAIRE avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le champ d'application et le mécanisme des autorisations d'urbanisme, vecteurs de division foncière,
Choisir la procédure de division foncière adaptée à son projet d'aménagement / construction.
Voir plus Voir moins

DISTINCTION ENTRE LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D'URBANISME, OUTILS DE DIVISION FONCIERE
• Le moment de la division
• Le demandeur de l'autorisation d'urbanisme
• La question de l'application des règles d'urbanisme : lot par lot ou à l'ensemble de l'unité foncière avant division?
LA DIVISION PRIMAIRE : UNE DIVISION NON CONSTITUTIVE DE LOTISSEMENT
• Notion de division primaire
• L'assiette foncière de l'autorisation d'urbanisme
• Le pétitionnaire
• Le moment de la division
• Application des règles d'urbanisme et permis de construire modificatif
LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION (PCVD) : CONTRUIRE SEUL OU A PLUSIEURS MAITRES D'OUVRAGE
• Champ d'application du PCVD
• Les spécificités du dossier de demande de PCVD
• Les règles d'instruction du PCVD
• La question du permis modificatif
• La question du transfert de PCVD
• Les précautions à prendre en cas de pluralités de maîtres d'ouvrage
• La gestion des équipements communs
LE LOTISSEMENT
• Champ d'application du lotissement
• Déclaration préalable ou permis d'aménager?
• Le dossier de demande de permis d'aménager
• L'instruction du permis d'aménager
• La commercialisation des lots
• L'obtention des permis de construire sur les lots
• La gestion du lotissement
ETUDE DE DIFFERENTS MONTAGES EN FONCTION DES CONTRAINTES URBANISTIQUES ET DE PROGRAMMATION
Voir plus Voir moins