La communication dans le cadre de la protection juridique du majeur avec CJFormation

Objectifs pédagogiques

Connaître le cadre légal de la protection juridique du majeur.
Comprendre les impacts du vieillissement et de ses conséquences sur la personne en terme juridique.
Connaître les conditions de la protection juridique de la personne âgée.
Comprendre le rôle de chaque acteur dans une mesure de protection juridique.
S’approprier les démarches de mise en œuvre d’une mesure de protection juridique.
Communiquer avec le résident et/ou les proches lors de la proposition d’une mesure de protection juridique.
Préparer et dérouler un entretien avec le résident et/ou ses proches.
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1. La protection juridique du majeur : le cadre juridique (rappel)
• Le vieillissement et le droit
• Les notions d’état des personnes et de capacité
• Qu’est-ce que la protection juridique des personnes âgées ? à quelles conditions ?
• Les droits de la personne en droit civil
• La protection dans le droit médical :
• • Le droit des malades
• • Le Code de la santé publique et le code de déontologie médicale
• • La transmission d’information : par qui ? à qui ? dans quel cadre ?
• • Le cas de la communication du dossier médical
• • La personne de confiance et les directives anticipées
• • La loi relative à la Solidarité pour l’Autonomie des Personnes âgées et des personnes handicapées du 30 juin 2004
• La protection des majeurs dans le droit social sur le plan administratif et dans les établissements
2. Les différentes mesures de protection juridique
• Qui peut faire l’objet d’une mesure de protection juridique ?
• Les types de mesures juridiques
• Quand met-on en place une protection juridique pour les personnes âgées ?
• Les principes de la mise sous tutelle ou curatelle : définition, cadre légal, conséquences
• Les étapes d’une mise sous tutelle ou curatelle
• Qui peut faire la demande de mise sous protection juridique ?
• La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
3. La communication avec le résident et la famille
• La question du consentement
• L’accompagnement des mesures judiciaires de protection
• L’accompagnement organisé par anticipation
• Les étapes de l’entretien : préparation et déroulement
• L’entretien avec le résident, avec la famille ou un proche : Les informations à transmettre
• La posture et les attitudes à adopter (l’importance de la communication non verbale)
• La gestion des désaccords
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