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PLU(I) : la constructibilité en zones A et N
À propos de cette formation
Niveau intermédiaire requis
Description
Pour une meilleure maitrise de la rédaction du PLU(I) par la connaissance des constructions admises en zones A et N et des travaux possibles sur les constructions d'habitation existantes dans ces zones.
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les possibilités de construction en zones A et N pour mieux gérer la politique d'urbanisation et de protection de l'activité agricole, pastorale et forestière de la collectivité
- Adapter la rédaction du règlement de PLU(I) en fonction des possibilités de constructibilité souhaitées par la collectivité
Contenu de la formation
- LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS AUTORISEES EN ZONES A ET N
- Constructions nécessaires à l'exploitation agricole
- Constructions nécessaires à l'exploitation forestière
- Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou de service public
- LES STECAL : SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL MILITES
- Le contenu des STECAL
- L'adoption des STECAL
- Le caractère exceptionnel des STECAL
- LES AUTRES CAS DE CONSTRUCTIBILITE EN ZONES A ET N
- Le changement de destination des bâtiments existants
- Les travaux et extensions des bâtiments d'habitation existants
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d’émargement à signer par les stagiaires et le formateur par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation et questionnaire en fin de formation (fiche évaluation)
- Remis d'une attestation de suivi de formation
Diplôme / Certification
Délivrance d'une attestation de fin de formation
Vidéo
L'organisme de formation
CAUT FORMATION
Siège social: FILLIERE
Public concerné
Collectivités : élus et responsables service urbanisme
Promoteurs immobiliers
Aménageurs
Bureaux d'études
Juristes immobilier
Pré-requis
Première expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme
Conditions d'accès
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de laprestation pour les personnes en situation de
handicap
Capacité
3 à 12 personnes
Délai d'accès
4 semaines
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
Ressources pédagogiques
- Vidéo projection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle (plaquettes commerciales, étude de contrat de réservation,...)
- Interactivité entre apprenants et formateur
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