DECRYPTER LE PLU(I) POUR SECURISER LA FAISABILITE D'UN PROJET avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Déterminer les règles d'urbanisme applicables à un terrain
Comprendre et interpréter les différents documents et différentes règles d'urbanisme applicables.
Etablir des faisabilités et des demandes d'autorisation d'urbanisme conformes aux prescriptions d'urbanisme
Voir plus Voir moins

LES DIFFERENTS DOCUMENTS D'URBANISME
• SCOT, POS, PLU, PLUI, carte communale
• Le plan de prévention des risques
• Les lois et règlements applicables en matière d'urbanisme
• Cas pratique: savoir chercher et se procurer les différents documents d'urbanisme applicables à un terrain (géoportail de l'urbanisme,...)
LA COMPOSITION DU PLU(I)
• Les pièces graphiques
• Le rapport de présentation
• Le règlement écrit
• Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
DECRYPTAGE D'UN PLAN DE ZONAGE DU PLU(I)
• Savoir repérer une parcelle sur le plan de zonage et identifier la zone du PLU applicable
• Définition des différents zonages du PLU(I)
• Repérer et savoir identifier les différents graphismes du plan de zonage
LE REGLEMENT ECRIT DU PLU(I)
• Identifier les occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions
• Les différentes règles d'urbanisme contenues dans le règlement écrit
• Définition des termes utilisés dans le règlement / lexique national d'urbanisme
LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
• Lecture d'un schéma d'OAP
• Opposabilité des OAP
LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU PLU(I)
• Le PPRN
• Les servitudes d'utilité publique
• Le secteur AVAP
• Les zones de préemption
Voir plus Voir moins