Eléments non contractuels de la rémunération (épargne salariale, intéressement, participation après la loi sur le partage de la valeur) avec Alta-Juris International

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les différents dispositifs d’épargne salariale (des règles sur leur mise en place à celles sur leur régime fiscal et social) et seront en capacité de les mettre en application .
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• Introduction (1h)
• - Le contexte : demande d’augmentation de pouvoir d’achat en période d’inflation, accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur en entreprise du 10 février et adoption de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 qui en assure la transposition.
• - Les notions : épargne salariale, partage de la valeur ajoutée
1ère partie : Points communs entre les différents dispositifs d’épargne salariale (1 h)
• - Inscription dans une logique commune de participation financière - Principe des caractères collectif et aléatoire des différents dispositifs - Livret d’épargne salariale - Rôles des représentants du personnel et de l’autorité administrative
2ème partie : Présentation séparée des principaux dispositifs d’épargne salariale (5h)
• Chapitre 1 : L’intéressement - Mise en place - Calcul et répartition - Bénéficiaires
• Chapitre 2 : La participation aux résultats de l’entreprise - Mise en place - Calcul et répartition - Bénéficiaires
• Chapitre 3 : Le régime fiscal et social de l’intéressement et de la participation - Un régime fiscal et social de faveur - CSG et CRDS - Régime fiscal - Forfait social
• Chapitre 4 : Les plans d’épargne salariale (plan d’épargne d’entreprise, plan d’épargne de groupe…) - Définition et variantes - Mise en place - Bénéficiaires - Alimentation - Régime fiscal et social
• Chapitre 5 : La prime de partage de la valeur - Origine de cette prime - Versement et déclaration de la prime - Régime fiscal et social
• Focus sur les principaux apports de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023
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