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Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux

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Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux avec LD Formation & Conseil

La formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux vise à permettre aux représentants du personnel de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action au sein du CST. Le Comité social territorial constitue l’instance centrale du dialogue social dans la fonction publique territoriale. Il intervient sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux politiques de ressources humaines, aux lignes directrices de gestion, aux orientations stratégiques, à la formation, à l’égalité professionnelle, ainsi qu’aux conditions générales de travail. Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions du CST, son fonctionnement, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par la collectivité ou l’établissement public et la formulation d’avis motivés. Une attention particulière est portée aux enjeux propres aux collectivités territoriales : organisation des services, ressources humaines, dialogue social local, conditions de travail, prévention des risques professionnels, réorganisations, effectifs, absentéisme, attractivité et qualité de vie au travail. À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner dans l’instance, de participer activement aux travaux du CST, d’exercer utilement leurs prérogatives et de contribuer à un dialogue social structuré au sein de leur collectivité ou établissement public.

À propos de cette formation

Saint-Omer

62

> 2 500€ HT

3 jours

21 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

  • situer le rôle du CST dans l’organisation du dialogue social au sein de la fonction publique territoriale ;
  • distinguer les principales attributions du CST et les sujets relevant de sa consultation ;
  • comprendre le fonctionnement de l’instance ;
  • analyser les documents transmis par la collectivité ou l’établissement public afin de préparer utilement les réunions ;
  • formuler des questions, observations et avis motivés dans le cadre des consultations ;
  • repérer les enjeux sociaux, organisationnels et SSCT propres aux collectivités territoriales.
Contenu de la formation
  • Le CST et la F3SCT
    • Le dialogue social dans la fonction publique
    • Missions et compétences du CST
    • Rôle, fonctionnement et mission de la F3SCT
  • Cadre juridique et obligations
    • Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
    • Les acteurs de prévention
    • Les registres et documents de prévention
    • Les formations obligatoires
  • Prévention et gestion des risques
    • Prévention : définition & notions importantes
    • Les risques professionnels

Parmi les formateurs

Bryan AOUARI

Davy LOONES

Loones Davy est le fondateur de LD Formation & Conseil. Formateur et consultant spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ainsi qu’en dialogue social, il accompagne les élus, agents et dirigeants dans la prévention des risques professionnels et le développement de relations sociales constructives. Juriste en droit public, il s’appuie sur un parcours riche de plusieurs expériences dans l’administration publique, le secteur bancaire et le milieu associatif, qui lui confèrent une vision transversale des enjeux juridiques, organisationnels et humains. 🎓 Parcours universitaire : Maîtrise en science politique, Master en administration publique, Master en droit public (collectivités territoriales). Il intervient notamment sur : La prévention des risques professionnels et la mise en place du DUERP, Les instances de représentation du personnel (CSE, CST, CSA, F3SCT, ...), Les formations en secourisme Sa pédagogie repose sur l’échange, les cas pratiques et une approche concrète, afin de rendre le droit et la prévention accessibles et immédiatement applicables.

L'organisme de formation

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LD Formation & Conseil

Mettre l'humain au cœur de la réussite

Découvrir LD Formation & Conseil

Public concerné

  • Membres du CST ne siégeant pas en F3SCT

Prérequis

  • Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Capacité

1 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

  • À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’exercer efficacement son mandat au sein du CST et de contribuer activement au dialogue social territorial.
  • Délivrance d'une attestation
  • Valable pour 4 ans

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

La formation est animée par des experts du droit de la fonction publique, du droit social, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT). L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des collectivités territoriales, établissements publics, employeurs publics, représentants du personnel et acteurs de la prévention. Cette expertise pluridisciplinaire permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des attributions du Comité social territorial et des enjeux pratiques liés à l’exercice du mandat. Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation de leur rôle d’élu, la compréhension du fonctionnement de l’instance, l’analyse des documents soumis au CST, la préparation des réunions, la formulation d’avis utiles et argumentés, ainsi que l’identification des leviers d’action en matière de dialogue social et de conditions de travail.

Ressources pédagogiques

  • Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
  • Travaux pratiques sur l’analyse de documents transmis à l’instance ;
  • Remise de supports pédagogiques, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
  • Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.

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